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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Eric Spitaels

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Eric Spitaels (Open VLD) - 9500 GERAARDSBERGEN.

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Eric Spitaels a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Eric Spitaels est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2007 |



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Eric Spitaels en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Geraardsbergen
48 359,82
brut par an
02/01/13
AdministrateurIntercommunale Vereniging voor Energieleveringen in Midden-Vlaanderen (Intergem)21/03/13
Membre comité de directionIntercommunale Vereniging voor Energieleveringen in Midden-Vlaanderen (Intergem)21/03/13
AdministrateurSOLVA19/02/13
Membre du conseil des présidentsIntermixt28/02/13
MembreVlaamse Gewestelijke Raad van Intermixt (VGRI)28/02/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Eric Spitaels.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Eric Spitaels en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Eric Spitaels en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Geraardsbergen
47 412,62
brut par an
AdministrateurINTERGEM
Membre comité de directionINTERGEM
Président comité régionalINTERGEM
AdministrateurSOLVA
Membre du conseil des présidentsIntermixt
Membre du conseil régional flamandIntermixt
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Eric Spitaels.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Eric Spitaels en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Grammont
46 483,68
brut par an
AdministrateurINTERGEM
Membre comité de directionINTERGEM
Président comité régionalINTERGEM
AdministrateurSOLVA
AdministrateurRégie communale AGB
Membre du conseil des présidentsIntermixt
Membre du conseil régional flamandIntermixt
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Eric Spitaels.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Eric Spitaels en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Grammont
45 572,56
brut par an
AdministrateurINTERGEM
Membre comité de directionINTERGEM
Président comité régionalINTERGEM
AdministrateurSOLVA
AdministrateurRégie communale AGB
Membre du conseil des présidentsIntermixt
Membre du conseil régional flamandIntermixt
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Eric Spitaels.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Eric Spitaels en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Grammont
AdministrateurINTERGEM
Membre comité de directionINTERGEM
Président comité régionalINTERGEM
AdministrateurSOLVA
AdministrateurRégie communale AGB
Membre du conseil des présidentsIntermixt
Membre du conseil régional flamandIntermixt
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Eric Spitaels en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Grammont
AdministrateurINTERGEM
Membre comité de directionINTERGEM
Président comité régionalINTERGEM
AdministrateurSOLVA
Membre du conseil des présidentsIntermixt
Membre du conseil régional flamandIntermixt
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Eric Spitaels en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Grammont
AdministrateurILVA12/02/07
Président comité régionalINTERGEM01/03/07
AdministrateurINTERGEM12/03/07
Membre comité de directionINTERGEM12/03/07
AdministrateurSOLVA01/02/07
Membre du conseil des présidentsIntermixt01/04/07
Membre du conseil régional flamandIntermixt01/04/07
Membre du conseil d'administrationVLD (section locale)
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Eric Spitaels en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Eric Spitaels en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Grammont
AdministrateurILVA
AdministrateurSOLVA
AdministrateurProvinciaal Domein De Gavers
AdministrateurToerisme Vlaamse Ardennen
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Eric Spitaels en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Grammont
AdministrateurILVA
AdministrateurSOLVA
AdministrateurProvinciaal Domein De Gavers Geraardsbergen
AdministrateurToerisme Vlaamse Ardennen
Administrateurvzw Stedelijke Sportinfrastructuur
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Eric Spitaels en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Grammont
AdministrateurSOLVA
AdministrateurProvinciaal Domein De Gavers Geraardsbergen
AdministrateurStedelijke Sportinfrastruktuur van Geraardsbergen
AdministrateurToerisme Vlaamse Ardennen
AdministrateurOpdrachthoudend Samenwerkingsverband Land van Aalst voorMilieu
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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