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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Michel Du Tré

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michel Du Tré (CD&V) - 9250 WAASMUNSTER.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Michel Du Tré est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2013 | 2012 | 2009 | 2008 | 2007 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Michel Du Tré est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2013 | 2012 | 2007 |


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Les mandats exercés en 2019 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2020 et par la Cour des comptes en février 2021. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires qui le souhaitent ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2020.

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Du Tré en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Burgemeester (titelvoerend of wnd.)Gemeente Waasmunster
61 629,56
brut par an
26/09/17
Burgemeester (titelvoerend of wnd.)Gemeente Waasmunster
61 629,56
brut par an
26/10/17⇒ 2018
BestuurderInterwaas⇒ 2018
Lid van het directiecomitéInterwaas⇒ 2018
Advocaat-⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Michel Du Tré.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Du Tré en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Du Tré en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Burgemeester (titelvoerend of wnd.)Gemeente Waasmunster
60 419,47
brut par an
⇒ 2017
BestuurderInterwaas⇒ 2017
Lid van het directiecomitéInterwaas⇒ 2017
Advocaat-⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Du Tré.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Du Tré en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Waasmunster
59 233,63
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurInterwaas⇒ 2016
Membre comité de directionInterwaas⇒ 2016
Avocat-⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Du Tré.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Du Tré en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Gemeente Waasmunster
59 233,63
brut par an
AdministrateurInterwaas
Membre comité de directionInterwaas
AdministrateurFranz Courtens CVBA
Avocat-
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Du Tré.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Du Tré en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Waasmunster
Gérant-
Présidentvzw KFC Sparta Waasmunster
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Du Tré en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Waasmunster
Gérant-
Présidentvzw KFC Sparta Waasmunster
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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