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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Hans Mommerency

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Hans Mommerency (CD&V) - 8840 STADEN (Oostnieuwkerke).

Hans Mommerency est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2015

Hans Mommerency est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2007


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Plus d'informations

Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Mommerency en 2018

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Lid van de raad van bestuurWest-Vlaamse Intercommunale (WVI)202,5631/12/18
Total : 202,56 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hans Mommerency en 2018

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Mommerency en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ProvincieraadslidProvincie West-Vlaanderen⇒ 2018
GemeenteraadslidGemeente Staden⇒ 2018
Lid van een provinciaal comitéDe Watergroep⇒ 2018
BestuurderWVI⇒ 2018
Lid van een regionaal comitéWVI⇒ 2018
BestuurslidCD&V (Plaatselijke afdeling)⇒ 2018
Bediende-⇒ 2018
BestuurslidLandelijke raad Staden⇒ 2018
LidResoc Midwest⇒ 2018
Bestuurslidt Kiezeltje VZW⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hans Mommerency en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Mommerency en 2016

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ProvincieraadslidProvincie West-Vlaanderen⇒ 2017
Lid van een provinciaal comitéDe Watergroep⇒ 2017
BestuurderWVI⇒ 2017
Lid van een regionaal comitéWVI⇒ 2017
BestuurslidCD&V (Plaatselijke afdeling)⇒ 2017
Lid regiobestuurCERA⇒ 2017
Bediende-⇒ 2017
BestuurslidLandelijke raad Staden⇒ 2017
Bestuurslidt Kiezeltje VZW⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hans Mommerency en 2016

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Mommerency en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvincie West-Vlaanderen
Membre comité provincialDe Watergroep
AdministrateurSamenlevingsopbouw
AdministrateurWVI
Lid van een regiobestuurCERA
Employé-
Membre du conseil d'administrationCD&V (Plaatselijke afdeling)
Membre du conseil d'administrationLandelijke Raad Staden
Membre du conseil d'administrationt Kiezeltje VZW
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hans Mommerency en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Mommerency en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvincie West-Vlaanderen
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeGemeente Staden07/01/13
Membre comité provincialDe Watergroep
AdministrateurWVI28/03/13
Lid van een regiobestuurCERA
Employé-
Membre du conseil d'administrationCD&V (Plaatselijke afdeling)
Membre du conseil d'administrationLandelijke Raad Staden
PrésidentPWA VZW01/04/13
AdministrateurSamenlevingsopbouw
Membre du conseil d'administrationt Kiezeltje VZW
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hans Mommerency en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Mommerency en 2012

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Staden
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeGemeente Staden
Membre du conseil d'administrationCD&V Plaatselijke afdeling
Membre de l'exécutif régionalCERA
Membre du conseil d'administrationLAC
Employé-
PrésidentPWA vzw
AdministrateurRSVK VZW
Membre du conseil d'administrationt Kiezeltje VZW
PrésidentWoondienst Regio Roeselare
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hans Mommerency en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Mommerency en 2011

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Staden
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
Membre de l'exécutif régionalCera
Membre du conseil d'administrationLAC
Employé-
Lid wijkcomitéDe Kouter
PrésidentProjectvereniging Woondienst Roeselare
PrésidentALE asbl
AdministrateurRSVK vzw
Membre du conseil d'administrationt Kiezeltje vzw
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hans Mommerency en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Mommerency en 2010

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Staden
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
Membre de l'exécutif régionalCERA
Membre du conseil d'administrationLAC
Employé-
Lid wijkcomitéDe Kouter
PrésidentProjectvereniging Woondienst Roeselare
PrésidentALE asbl
AdministrateurRSVK vzw
Membre du conseil d'administrationt Kiezeltje vzw
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hans Mommerency en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Mommerency en 2009

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Staden
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
Membre de l'exécutif régionalCERA
Membre du conseil d'administrationLAC
Employé-
Lid wijkcomitéDe Kouter
PrésidentProjectvereniging Woondienst Roeselare02/07/09
PrésidentALE asbl
AdministrateurRSVK vzw
Membre du conseil d'administrationt Kiezeltje vzw
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hans Mommerency en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Mommerency en 2008

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Staden
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
Membre de l'exécutif régionalCERA
Membre du conseil d'administrationLAC
Employé-
Lid wijkcomitéDe Kouter
PrésidentALE asbl
AdministrateurRSVK vzw
Membre conseil des parentsStaden-Oost
Membre du conseil d'administration't Kiezeltje vzw
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hans Mommerency en 2008

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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