Hans Mommerency

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Hans Mommerency (CD&V) - 8840 STADEN (Oostnieuwkerke).

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Hans Mommerency est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2015 | 2007 |

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Hans Mommerency a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Mommerency en 2018
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 1 ⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Lid van de raad van bestuur	West-Vlaamse Intercommunale (WVI)	202,56		31/12/18
Total : 202,56 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Mommerency en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Provincieraadslid	Provincie West-Vlaanderen	€	⇐	⇒ 2018
Gemeenteraadslid	Gemeente Staden	€	⇐	⇒ 2018
Lid van een provinciaal comité	De Watergroep	€	⇐	⇒ 2018
Bestuurder	WVI	€	⇐	⇒ 2018
Lid van een regionaal comité	WVI	€	⇐	⇒ 2018
Bestuurslid	CD&V (Plaatselijke afdeling)	•	⇐	⇒ 2018
Bediende	-	€	⇐	⇒ 2018
Bestuurslid	Landelijke raad Staden	•	⇐	⇒ 2018
Lid	Resoc Midwest	•	⇐	⇒ 2018
Bestuurslid	t Kiezeltje VZW	•	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Mommerency en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Provincieraadslid	Provincie West-Vlaanderen	€	⇐	⇒ 2017
Lid van een provinciaal comité	De Watergroep	€	⇐	⇒ 2017
Bestuurder	WVI	€	⇐	⇒ 2017
Lid van een regionaal comité	WVI	€	⇐	⇒ 2017
Bestuurslid	CD&V (Plaatselijke afdeling)	•	⇐	⇒ 2017
Lid regiobestuur	CERA	•	⇐	⇒ 2017
Bediende	-	€	⇐	⇒ 2017
Bestuurslid	Landelijke raad Staden	•	⇐	⇒ 2017
Bestuurslid	t Kiezeltje VZW	•	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Mommerency en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Provincie West-Vlaanderen	€
Membre comité provincial	De Watergroep	€
Administrateur	Samenlevingsopbouw	•
Administrateur	WVI	€
Lid van een regiobestuur	CERA	•
Employé	-	€
Membre du conseil d'administration	CD&V (Plaatselijke afdeling)	•
Membre du conseil d'administration	Landelijke Raad Staden	•
Membre du conseil d'administration	t Kiezeltje VZW	•
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Mommerency en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 6
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Provincie West-Vlaanderen	€
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Gemeente Staden	€		07/01/13
Membre comité provincial	De Watergroep	€
Administrateur	WVI	€	28/03/13
Lid van een regiobestuur	CERA	•
Employé	-	€
Membre du conseil d'administration	CD&V (Plaatselijke afdeling)	•
Membre du conseil d'administration	Landelijke Raad Staden	•
Président	PWA VZW	•		01/04/13
Administrateur	Samenlevingsopbouw	•
Membre du conseil d'administration	t Kiezeltje VZW	•
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hans Mommerency en 2013

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Mommerency en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 8
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Gemeente Staden	•
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Gemeente Staden	€
Membre du conseil d'administration	CD&V Plaatselijke afdeling	•
Membre de l'exécutif régional	CERA	•
Membre du conseil d'administration	LAC	•
Employé	-	€
Président	PWA vzw	•
Administrateur	RSVK VZW	•
Membre du conseil d'administration	t Kiezeltje VZW	•
Président	Woondienst Regio Roeselare	•
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Mommerency en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 8
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Commune de Staden	€
Membre du conseil d'administration	CD&V Section locale	•
Membre de l'exécutif régional	Cera	•
Membre du conseil d'administration	LAC	•
Employé	-	€
Lid wijkcomité	De Kouter	•
Président	Projectvereniging Woondienst Roeselare	•
Président	ALE asbl	•
Administrateur	RSVK vzw	•
Membre du conseil d'administration	t Kiezeltje vzw	•
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Mommerency en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 8
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Commune de Staden	€
Membre du conseil d'administration	CD&V Section locale	•
Membre de l'exécutif régional	CERA	•
Membre du conseil d'administration	LAC	•
Employé	-	€
Lid wijkcomité	De Kouter	•
Président	Projectvereniging Woondienst Roeselare	•
Président	ALE asbl	•
Administrateur	RSVK vzw	•
Membre du conseil d'administration	t Kiezeltje vzw	•
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Mommerency en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 8
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Commune de Staden	€
Membre du conseil d'administration	CD&V Section locale	•
Membre de l'exécutif régional	CERA	•
Membre du conseil d'administration	LAC	•
Employé	-	€
Lid wijkcomité	De Kouter	•
Président	Projectvereniging Woondienst Roeselare	•	02/07/09
Président	ALE asbl	•
Administrateur	RSVK vzw	•
Membre du conseil d'administration	t Kiezeltje vzw	•
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hans Mommerency en 2009

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Mommerency en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 8
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Commune de Staden	€
Membre du conseil d'administration	CD&V Section locale	•
Membre de l'exécutif régional	CERA	•
Membre du conseil d'administration	LAC	•
Employé	-	€
Lid wijkcomité	De Kouter	•
Président	ALE asbl	•
Administrateur	RSVK vzw	•
Membre conseil des parents	Staden-Oost	•
Membre du conseil d'administration	't Kiezeltje vzw	•
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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