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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Frans Debouck

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frans Debouck - 8755 RUISELEDE.

Frans Debouck est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2018

Frans Debouck est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2016

Frans Debouck est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2015

Frans Debouck est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2014

Frans Debouck est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2012

Frans Debouck est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2011

Frans Debouck est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2009

Frans Debouck est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2007

Frans Debouck est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2013

Frans Debouck est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2007

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Les mandats exercés en 2021 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2022 et par la Cour des comptes en février 2023. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Vous êtes Frans Debouck ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2021 et 2022.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2020

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Ruiselede 10 124,00 - 50 614,00
VoorzitterWSV De Molenstappers Ruiselede vzw-
Total : entre 10.124,00 et 50.614,00 euros brut


2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2019

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Ruiselede1,00 - 5 024,0003/01/19
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Ruiselede10 049,00 - 50 240,0004/01/19
VoorzitterWSV De Molenstappers Ruiselede vzw-
Total : entre 10.050,00 et 55.264,00 euros brut


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Ruiselede
28 338,13
brut par an
⇒ 2018
VoorzitterFeestcomité Ruiselede⇒ 2018
VoorzitterWandelclub Ruiselede⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frans Debouck.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Ruiselede
27 237,33
brut par an
02/01/13
Membre comité régionalGASELWEST
Membre comité de directionTMVW21/06/13
PrésidentFeestcomité Ruiselede
PrésidentWandelclub Ruiselede
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frans Debouck.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2010

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Ruiselede
Membre comité(s) de secteurGASELWEST
Membre comité de directionTMVW
PrésidentFeestcomité Ruiselede
PrésidentWandelclub Ruiselede
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2008

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Ruiselede
Membre comité de directionTMVW
Membre comité de secteurGASELWEST
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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