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Nathalie Delva

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Nathalie Delva (CD&V) - 8400 OOSTENDE

CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Nathalie Delva : Déclaration fédérale 2020 (mandats exercés en 2018)
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Descendre directement aux Mandats 2018 Mandats 2017 Mandats 2016 Mandats 2011 Mandats 2009 Mandats 2007
Infraction(s) de Nathalie Delva en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2015 2014 2013 2012 2010 2008
Infraction(s) de Nathalie Delva en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2019 2015 2013 2011
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2019

Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2021 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2019)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2021)

Déclaration fédérale de patrimoine
2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2018

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Schepen (titelvoerend of wnd.)Stad Veurne10 001,00 - 50 000,00 31 décembre 2018
Rémunération totale en 2018 : entre 10.001,00 et 50.000,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nathalie Delva en 2018

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2017

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
SchepenStad VeurneRémunéré
BestuurderCD&V - Provincie West-VlaanderenNon rémunéré
BestuurderCD&V - Regionale afdelingNon rémunéré
BestuurderCD&V afdeling VeurneNon rémunéré
VoorzitterEVA De Vleermuis VZWNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nathalie Delva en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
SchepenStad VeurneRémunéré
BestuurslidAchthoekNon rémunéré
BestuurslidAdviesraad Westhoek AcademieNon rémunéré
BestuurslidCD&V afdeling VeurneNon rémunéré
BestuurderEVA De Vleermuis VZWNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nathalie Delva en 2016

2015

Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2016 portant sur les mandats exercés en 2015)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de mandats
2015

Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2016 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2015)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de patrimoine
2014

Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2015 portant sur les mandats exercés en 2014)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2014 portant sur les mandats exercés en 2013)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2014 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2013)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine
2012

Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2013 portant sur les mandats exercés en 2012)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats
2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de FurnesRémunéré1er avril 2011
Conseiller communalVille de FurnesRémunéré31 mars 2011
AdministrateurIVVORémunéré4 avril 2011
AdministrateurCD&V Section localeNon rémunéré
AdministrateurVleermuis vzwNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nathalie Delva en 2011

2011

Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2012 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2011)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de patrimoine
2010

Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2011 portant sur les mandats exercés en 2010)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Déclaration fédérale de mandats
2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de FurnesRémunéré
AdministrateurIVVORémunéré
Membre du conseil de policeZone de police SPOORKINRémunéré
Regio voorzitterJong CD&VNon rémunéré
AdministrateurCD&V ProvincialNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nathalie Delva en 2009

2008

Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2009 portant sur les mandats exercés en 2008)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de FurnesRémunéré2 janvier 2007 
AdministrateurIVVORémunéré20 mars 2007 
Membre du conseil de policeZone de police SPOORKINRémunéré1er février 2007 
AdministrateurCD&V Section localeNon rémunéré  
AdministrateurCD&V Province de Flandre-OccidentaleNon rémunéré1er novembre 2007 
Employé-Rémunéré  
PrésidentJong CD&V WesthoekNon rémunéré1er novembre 2007 
AdministrateurVleermuisNon rémunéré1er février 2007 

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nathalie Delva en 2007

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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