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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Nathalie Delva (CD&V) - 8630 VEURNE.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Nathalie Delva est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2010 | 2008 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Nathalie Delva est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2015 | 2013 | 2011 |


Descendre dans la page directement aux Mandats 2017 | Mandats 2016 | Mandats 2011 | Mandats 2009 | Mandats 2007 |

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


Vous êtes Nathalie Delva ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenStad Veurne
36 977,73
brut par an
⇒ 2018
BestuurderCD&V - Provincie West-Vlaanderen⇒ 2018
BestuurderCD&V - Regionale afdeling⇒ 2018
BestuurderCD&V afdeling Veurne⇒ 2018
VoorzitterEVA De Vleermuis VZW⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Nathalie Delva.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenStad Veurne⇒ 2017
BestuurslidAchthoek⇒ 2017
BestuurslidAdviesraad Westhoek Academie⇒ 2017
BestuurslidCD&V afdeling Veurne⇒ 2017
BestuurderEVA De Vleermuis VZW⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Furnes
34 162,51
brut par an
01/04/11
Conseiller communalVille de Furnes31/03/11
AdministrateurIVVO04/04/11
AdministrateurCD&V Section locale
AdministrateurVleermuis vzw
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Nathalie Delva.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nathalie Delva en 2011

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Furnes
AdministrateurIVVO
Membre du conseil de policeZone de police SPOORKIN
Regio voorzitterJong CD&V
AdministrateurCD&V Provincial
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Furnes02/01/07
AdministrateurIVVO20/03/07
Membre du conseil de policeZone de police SPOORKIN01/02/07
AdministrateurCD&V Section locale
AdministrateurCD&V Province de Flandre-Occidentale01/11/07
Employé-
PrésidentJong CD&V Westhoek01/11/07
AdministrateurVleermuis01/02/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nathalie Delva en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

En février 2012 Cumuleo a interpellé Nathalie Delva sur ses manquements à ses obligations légales en matière de dépôt de liste de mandats ou de déclaration de patrimoine. Voir le communiqué Cumuleo interpelle les mandataires en défaut.

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