La transparence contraignante au fédéral : C'est maintenant !
Suite aux élections, il y a une majorité pour rendre contraignantes les décisions d'accès aux documents publics (CADA).
Voir le communiqué commun de Cumuleo, Transparencia, Testachats, le Gerfa, la Maison des lanceurs d'alerte et le Comité Free.Assange.Belgium
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Roos Sinnaeve
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Roos Sinnaeve (CD&V) - 8470 GISTEL (Moere).
Roos Sinnaeve est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2012
Roos Sinnaeve est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2008
Roos Sinnaeve est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2007
Roos Sinnaeve est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2007
 | Le CD&V vote CONTRE la Transparence !Plus d'informations |
Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
2013 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Roos Sinnaeve en 2013 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Administrateur | Inter-Regies | € | 06/06/13 | |
| Administrateur | Sinnaeve NV | € | ||
| Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut. | ||||
 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Roos Sinnaeve en 2013 |
2011 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Roos Sinnaeve en 2011 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Membre comité(s) de secteur | VMW | € | ||
| Administrateur | Inter-Régies | € | ||
| Administrateur | NV Sinnaeve | € | ||
| Membre administration provinciale | VMW | € | ||
| Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Roos Sinnaeve en 2011 |
2010 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Roos Sinnaeve en 2010 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Conseiller communal | Ville de Gistel | € | ||
| Administrateur | Inter-Regies | € | ||
| Administrateur | NV Sinnaeve | € | ||
| Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Roos Sinnaeve en 2010 |
2009 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Roos Sinnaeve en 2009 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Conseiller communal | Ville de Gistel | € | ||
| Membre comité(s) de secteur | VMW | € | ||
| Administrateur | Inter-Regies | € | ||
| Membre comité provincial | VMW | € | ||
| Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut. | ||||
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Roos Sinnaeve en 2009 |
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