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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Patrick Arnou (CD&V) - 8210 ZEDELGEM.

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Patrick Arnou a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Patrick Arnou est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2007 |



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Arnou en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Zedelgem
47 215,29
brut par an
⇒ 2018
BestuurderWVI⇒ 2018
Voorzitter van een regionaal comitéWVI⇒ 2018
BestuurderVivendo CVBA⇒ 2018
Lid van het directiecomitéVivendo CVBA⇒ 2018
Lid van het beheerscomitéKasteel van Loppem⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Arnou.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Arnou en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Zedelgem
46 287,73
brut par an
⇒ 2017
BestuurderWVI⇒ 2017
Voorzitter van een regionaal comitéWVI⇒ 2017
BestuurderRegionaal Landschap Houtland VZW⇒ 2017
BestuurderVivendo CVBA⇒ 2017
Lid van het directiecomitéVivendo CVBA⇒ 2017
Lid van het beheerscomitéPlaisiersbos⇒ 2017
Lid van het beheerscomitéWoonwinkel VZW⇒ 2017
Lid van het beheerscomitéKasteel van Loppem⇒ 2017
BestuurderRaakvlak⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Arnou.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Arnou en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zedelgem
45 381,36
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurWVI⇒ 2016
Président comité régionalWVI⇒ 2016
AdministrateurVivendo CVBA⇒ 2016
Membre comité de directionVivendo CVBA⇒ 2016
Membre comité de gestionPlaisiersbos⇒ 2016
Membre comité de gestionKasteel van Loppem⇒ 2016
AdministrateurRaakvlak⇒ 2016
AdministrateurTer Loo VZW⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Arnou.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Arnou en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Gemeente Zedelgem
75 633,44
brut par an
31/12/14
AdministrateurWVI
Président comité régionalWVI
Membre collège de policePolitiezone Het Houtsche
Membre comité de gestionPlaisiersbos
Membre comité de gestionKasteel van Loppem
AdministrateurRaakvlak
AdministrateurTer Loo VZW
AdministrateurVivendo
Membre comité de directionVivendo
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Arnou.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Arnou en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Gemeente Zedelgem
75 633,44
brut par an
AdministrateurWVI28/03/13
Président comité régionalWVI
AdministrateurWVI19/06/13
Membre collège de policePolitiezone Het Houtsche
AdministrateurWIVO
Membre comité de gestionPlaisiersbos
Membre comité de gestionKasteel van Loppem
AdministrateurRaakvlak
AdministrateurVivendo
Membre comité de directionVivendo01/03/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Arnou.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Arnou en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Arnou en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Zedelgem
44 492,59
brut par an
31/12/12
AdministrateurWVI
Président comité régionalWVI
Membre du conseil de policePolitiezone Het Houtsche31/12/12
PrésidentRegionaal Landschap Houtland
AdministrateurWIVO
Membre comité de gestionPlaisiersbos
Membre comité de gestionKasteel van Loppem
AdministrateurRaakvlak
AdministrateurVivendo
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Arnou.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Arnou en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zedelgem
43 620,66
brut par an
AdministrateurWVI
Président comité régionalWVI
Membre du conseil de policeZone de police Het Houtsche
PrésidentRegionaal Landschap Houtland
AdministrateurWIVO
Membre comité de gestionPlaisiersbos
Membre comité de gestionKasteel van Loppem
AdministrateurRaakvlak
AdministrateurVivendo
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Arnou.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Arnou en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zedelgem
42 765,78
brut par an
AdministrateurWVI
Président comité régionalWVI
Membre du conseil de policeZone de police Het Houtsche
PrésidentRegionaal Landschap Houtland
AdministrateurWIVO
AdministrateurPlaisiersbos
Membre comité de gestionKasteel van Loppem
AdministrateurRaakvlak
AdministrateurVivendo
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Arnou.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Arnou en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zedelgem
AdministrateurWVI
Président comité régionalWVI
Membre du conseil de policeZone de police Het Houtsche
PrésidentRegionaal Landschap Houtland
AdministrateurWIVO
AdministrateurPlaisiersbos
Membre comité de gestionKasteel van Loppem
AdministrateurRaakvlak
AdministrateurVivendo
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Arnou en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zedelgem
AdministrateurWVI
Président comité régionalWVI
Membre du conseil de policeZone de police Het Houtsche
PrésidentRegionaal Landschap Houtland
AdministrateurWIVO
AdministrateurPlaisiersbos
Membre comité de gestionKasteel van Loppen
AdministrateurRaakvlak
AdministrateurVivendo
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Arnou en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zedelgem
Président comité régionalWVI
AdministrateurWVI29/03/07
AdministrateurWVI27/06/07
Membre du conseil de policeZone de police Het Houtsche
PrésidentRegionaal Landschap Houtland
AdministrateurWIVO
AdministrateurPlaisiersbos
Membre comité de gestionKasteel van Loppen
AdministrateurRaakvlak
AdministrateurVivendo
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Arnou en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Arnou en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zedelgem
AdministrateurWVI
Président comité régionalWVI
Membre du conseil de policeZone de police Het Houtsche
AdministrateurRegionaal Landschap Houtland
AdministrateurWIVO
AdministrateurPlaisiersbos
Membre du conseil d'administrationKasteel van Loppem
AdministrateurRaakvlak
AdministrateurWerkwinkel BOZ
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Arnou en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zedelgem
AdministrateurWVI
Président comité régionalWVI
Membre du conseil de policeZone de police Het Houtsche
AdministrateurRegionaal Landschap Houtland
AdministrateurWIVO
AdministrateurPlaisursbos
AdministrateurRaakvlak
AdministrateurWerkwinkel BOZ
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Arnou en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zedelgem
AdministrateurWVI01/09/04
Président comité régionalWVI24/06/04
Avocat-
Membre du conseil de policeZone de police Het Houtsche
AdministrateurRegionaal Landschap Houtland
AdministrateurWIVO
Vertegenwoordiger beheerscomitéInterlokale vereniging voor archeologie in Brugge en Ommeland15/04/04
Mandataris in beheerscommissiePlaisiersbos
AdministrateurProjectvereniging lokale werkwinkel Beernem, Oostkamp, Zedelgem
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Arnou en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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