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Le cumul de mandats/rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Francis Vincent

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Francis Vincent (PS) - 7950 CHIEVRES (Ladeuze).



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Francis Vincent est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2011 | 2007 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Francis Vincent a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Vincent en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ConseillerAdministration communale de Chièvres
424,28
brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Vincent en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalVille de Chièvres
870,25
brut pour la période exercée
Mandataire communalETA Mouilin de la Hunelle Chièvres asbl

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Vincent en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalVille de ChièvresNonMandat originaire
Administrateur - Membre du comité de gestionEntreprise Travail Adapté 'Le Moulin de la Hunelle'NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Vincent en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Chièvres
AdministrateurIMSTAM03/12/13
Membre comité de directionIMSTAM03/12/13
PrésidentCommission consultative communale des Seniors
AdministrateurEntreprise de travail adapté ETA - Moulin de la Hunelle
Membre comité de gestionEntreprise de travail adapté ETA - Moulin de la Hunelle
AdministrateurSAFTAM30/05/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Vincent en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Vincent en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Chièvres
AdministrateurIMSTAM
Membre comité de directionIMSTAM
PrésidentCommission consultative communale des Seniors
AdministrateurEntreprise de travail adapté ETA - Moulin de la Hunelle
Membre comité de gestionEntreprise de travail adapté ETA - Moulin de la Hunelle
AdministrateurSAFTAM
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Vincent en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Chièvres
AdministrateurIMSTAM
Membre comité de directionIMSTAM
AdministrateurSAFTAM
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Vincent en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Chièvres
AdministrateurIMSTAM
Membre comité de directionIMSTAM
PrésidentConseil Consultatif des Aînés
AdministrateurEntreprise de travail adapté ETA - Moulin de la Hunelle
AdministrateurSAFTAM
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Vincent en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Chièvres
AdministrateurIMSTAM
Membre comité de directionIMSTAM
AdministrateurSAFTAM asbl
Fonctionnaire-
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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