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Valéry Gosselain

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Valéry Gosselain (MR) - 7910 FRASNES-LEZ-ANVAING (Anvaing).



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Valéry Gosselain est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2012 | 2009 | 2008 | 2007 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Valéry Gosselain est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2012 |



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Valéry Gosselain en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) provincial(e)Province de Hainaut
853,44
brut pour la période exercée
Échevin(e)Commune de Frasnes-Lez-Anvaing
36.005,82
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreALE Frasnes
Conseil d'administration - Vice-président(e)ASBL SPORT,TOURISME & DEVELOPPEMENT
Commission - MembreCCATM
Commission - MembreCommission Tiers-Monde
Commission - MembreCommission locale de développement rural
Conseil d'administration - Président(e)Conseil Consultatif des Aines
Assemblée générale - MembreIDETA
Assemblée générale - MembreIPALLE
Assemblée générale - MembreNO TELE
Conseil d'administration - Vice-président(e)Parc Naturel des Collines
Conseil d'administration -Administrateur(trice)RESERVES DOMANIALES NATURELLES
Conseil d'administration -Administrateur(trice)Syndicat d'Initative de Frasnes-lez-Anvaing
ADMINISTRATEUR-GERANTSPRL VALERY GOSSELAIN AVOCAT

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Valéry Gosselain en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frasnes-lez-Anvaing
36 811,68
brut par an
⇒ 2018
MembreCommission communale de l'Aménagement du terri- toire et de la Mobilité CCATM⇒ 2018
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR⇒ 2018
PrésidentConseil Consultatif des Aînés⇒ 2018
AdministrateurCentre culturel du Pays des Collines28/11/17⇒ 2018
Vice-présidentParc Naturel du Pays des Collines⇒ 2018
AdministrateurSyndicat d'Initiative local⇒ 2018
MembreCommission communale Tiers-Monde⇒ 2018
Administrateur - gérantValery Gosselain, avocat sprl⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Valéry Gosselain.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Valéry Gosselain en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frasnes-lez-Anvaing
36 088,04
brut par an
⇒ 2017
MembreCCATM⇒ 2017
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR⇒ 2017
PrésidentConseil Consultatif des Aînés⇒ 2017
Vice-présidentParc Naturel du Pays des Collines⇒ 2017
AdministrateurSyndicat d'Initiative local⇒ 2017
Administrateur - gérantValery Gosselain, avocat sprl⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Valéry Gosselain.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Valéry Gosselain en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de Frasnes-lez-AnvaingNonMandat originaire
MembreAgence Locale pour l'EmploiNonMandat dérivé
MembreCCATMNonMandat dérivé
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDRNonMandat dérivé
PrésidentConseil consultatif des AînésNonMandat dérivé
MembreIDETANonMandat dérivé
MembreIPALLENonMandat dérivé
MembreNo TéléNonMandat dérivé
Vice-présidentParc naturel du Pays des CollinesNonMandat dérivé
MembreRéserve naturelle domanialeNonMandat dérivé
Vice-présidentSport, Tourisme et Développement du Pays des Collines asblNonMandat dérivé
AdministrateurSyndicat d'initiative de FrasnesNonMandat dérivé
Administrateur-GérantValery Gosselain, avocat sprlOuiMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Valéry Gosselain en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frasnes-lez-Anvaing
35 381,84
brut par an
en 2015
⇒ 2016
MembreCCATM⇒ 2016
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR⇒ 2016
PrésidentConseil Consultatif des Aînés⇒ 2016
Vice-présidentParc Naturel du Pays des Collines⇒ 2016
AdministrateurSyndicat d'Initiative local⇒ 2016
Vice-présidentHall Sportif du Pays des Collines asbl⇒ 2016
Administrateur - GérantValery Gosselain, avocat sprl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Valéry Gosselain.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Valéry Gosselain en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frasnes-lez-Anvaing
35 381,84
brut par an
MembreCCATM
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR
PrésidentConseil Consultatif des Aînés
Vice-présidentParc Naturel du Pays des Collines
AdministrateurSyndicat d'Initiative local
Administrateur - GérantValery Gosselain, avocat sprl
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Valéry Gosselain.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Valéry Gosselain en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frasnes-lez-Anvaing
35 381,84
brut par an
MembreCCATM
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR
PrésidentConseil Consultatif des Aînés
Vice-présidentParc Naturel du Pays des Collines
AdministrateurSyndicat d'Initiative local
Administrateur - GérantValery Gosselain, avocat sprl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Valéry Gosselain.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Valéry Gosselain en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Frasnes-lez-Anvaing
Avocat-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Valéry Gosselain en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Frasnes-lez-Anvaing
Avocat-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Valéry Gosselain en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Frasnes-lez-Anvaing
Membre du BureauMR Section locale
Administrateur - GérantValéry Gosselain Avocat sprl
Avocat-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Valéry Gosselain en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPASCommune de Frasnes-lez-Anvaing
Membre du BureauConseil consultatif de la jeunesse
Chargé de coursInstitut Provincial de formation
Membre du BureauMR Arrondissement de Tournai-Ath-Mouscron?
Membre comité fédéralMR Fédération du Hainaut?
Membre du BureauMR Section locale
Avocat-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Valéry Gosselain en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPASCommune de Frasnes-lez-Anvaing
Membre du BureauMR Section locale
Membre du bureauConseil consultatif de la jeunesse
Avocat-
Chargé de coursInstitut Provincial de Formation
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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