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Le cumul de mandats/rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Jacques Dumoulin - Leuze-en-Hainaut

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques Dumoulin (cdH) - 7903 LEUZE-EN-HAINAUT (Blicquy).

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jacques Dumoulin a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jacques Dumoulin est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2007 |



Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Dumoulin en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communal + CommissionsAdministration communale Leuze
1.551,26
euros brut pour la période exercée
AdministrateurRégie Communale Autonome
700,00
euros brut pour la période exercée
Conseiller de policeAdministration communale Leuze
588,30
euros brut pour la période exercée
Administrateur IPFHIGRETEC
1.280,16
euros brut pour la période exercée
ReprésentantIPALLE
ReprésentantIDETA
ObservateurOffice du Tourisme Leuzois
PrésidentAmis Balle Tourpes

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Dumoulin en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communal -Membre de la Commission Sport-EnseignementAdministration communale de Leuze-en-Hainaut
2.559,69
brut pour la période exercée
-Conseil de police
588,53
brut pour la période exercée
-Office du tourisme de Leuze
225,41
brut pour la période exercée
-Régie Communale Autonome
600
brut pour la période exercée
PrésidentAmi Bulle Tourpes
Observateur - Représentant la Ville de Leuze-en-HainautIMSTAM - IPALLE - IDETA

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Dumoulin en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
xC. Bibliothèque
242,45
brut pour la période exercée
xCommission Mobilité
274,07
brut pour la période exercée
xCommission Sports
339,68
brut pour la période exercée
xConseil communal
2.907,48
brut pour la période exercée
xConseil de police
670,52
brut pour la période exercée
xOffice du Tourisme Leuzois
570,12
brut pour la période exercée
xRégie Communale Autonome
700
brut pour la période exercée
Représentant la VilleIDETA
Représentant la VilleIPALLE

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Dumoulin en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalVille de Leuze-en-HainautNonMandat originaire
MembreIDETANonMandat dérivé
MembreIGRETECNonMandat dérivé
MembreImmobilière publique Peruwelz-Leuze-Frasnes IPPLF scrlNonMandat dérivé
MembreIP ALLENonMandat dérivé
MembreIPFHNonMandat dérivé
AdministrateurRCANonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police Beloeil/Leuze-en-HainautNonMandat dérivé

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Dumoulin en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Leuze-en-Hainaut
AdministrateurIGH31/08/07
AdministrateurOffice du Tourisme communal
AdministrateurCentre sportif Leuzois
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Dumoulin en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Dumoulin en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Leuze-en-Hainaut
AdministrateurIGH
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Dumoulin en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Leuze-en-Hainaut
AdministrateurIGH
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Dumoulin en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurIGH
AdministrateurIPALLE
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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