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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bernard Deligne (PS) - 7618 RUMES (Taintignies).



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Bernard Deligne est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Bernard Deligne est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2007 | 2006 | 2004 |



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Deligne en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Rumes
1.249,38
brut pour la période exercée
CA-AdministrateurASBL Sports-Culture-Loisirs
CA-AdministrateurFédération PS de Wallonie Picarde SAFTAM
600
brut pour la période exercée
CA-AdministrateurUnion des coopérateurs du Tournaisis
PensionnéAccordé par service Fédéral des pensions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Deligne en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Rumes
1.110,56
brut pour la période exercée
Conseil d'Administration - MembreSAFTAM asbl
300
brut pour la période exercée
Conseil d'Administration - MembreSports Culture Loisirs asbl Rumes
Conseil d'Administration - MembreUnion des Coopérateurs des Tournaisiens
Pensionné-

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Deligne en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de RumesNonMandat originaire
AdministrateurSAFTAMNonMandat dérivé
AdministrateurSports, Culture et Loisirs asblNonMandat dérivé
AdministrateurUnion des Coopérateurs du TournaisisNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Deligne en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Rumes
AdministrateurIMSTAM03/12/13
AdministrateurSAFTAM
AdministrateurSports, Culture et Loisirs
Conseiller en préventionCentre de Cerfontaine
AdministrateurUnion des Coopérateurs du Tournaisis
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Deligne en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Deligne en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Rumes
AdministrateurIMSTAM
AdministrateurSociété de logements du Haut-Escaut (la) sc
AdministrateurSAFTAM
AdministrateurSports, Culture et Loisirs
Conseiller en préventionCentre de Cerfontaine
AdministrateurUnion des Coopérateurs du Tournaisis
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Deligne en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Rumes
AdministrateurIMSTAM
AdministrateurSociété de logements du Haut-Escaut (la) sc
AdministrateurSAFTAM
AdministrateurSports, Culture et Loisirs
Conseiller en préventionCentre de Cerfontaine
AdministrateurUnion des Coopérateurs du Tournaisis
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Deligne en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Rumes
AdministrateurIMSTAM
AdministrateurSociété de logements du Haut-Escaut (la) sc
AdministrateurSAFTAM
AdministrateurUnion des Coopérateurs scrl
AdministrateurSports, Culture et Loisirs
Conseiller en préventionCentre de Cerfontaine
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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