Pierre Fortez
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pierre Fortez (MR) - 7080 FRAMERIES
Parti politique : MR - Mouvement Réformateur
Dernière déclaration disponible pour Pierre Fortez : Déclaration fédérale 2013 (mandats exercés en 2012)
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Infraction(s) de Pierre Fortez en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Fortez en 2012
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller provincial | Province de Hainaut | Rémunéré |  | 31 octobre 2012 |
| Administrateur | Centre Intercommunal de Santé pour le canton de Pâturages (Arthur Nazé) |  | | 31 octobre 2012 |
| Administrateur | Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays | | | 31 octobre 2012 |
| Administrateur | Grand-Hornu Images | | | 31 octobre 2012 |
| Administrateur | International Hainaut Tourisme | | | 31 octobre 2012 |
| Administrateur | Office provincial du Hainaut des Artisanats, des Industries et des Métiers d'Art | | | 31 octobre 2012 |
| Administrateur | Institut le Roseau Vert | | | 31 octobre 2012 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pierre Fortez en 2012
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Fortez en 2011
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller provincial | Province de Hainaut | Rémunéré | |  |
| Administrateur | Centre Intercommunal de Santé pour le canton de Pâturages (Arthur Nazé) | | | |
| Administrateur | PN HAUTS PAYS | | | |
| Administrateur | Grand-Hornu Images | | | |
| Administrateur | International Hainaut Tourisme | | | |
| Administrateur | Office provincial du Hainaut des Artisanats, des Industries et des Métiers d'Art | | | |
| Administrateur | Atelier social Le Roseau Vert | | | |
| Administrateur | IMP Le Roseau Vert | | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pierre Fortez en 2011
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2011 portant sur les mandats exercés en 2010)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2010 portant sur les mandats exercés en 2009)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2009 portant sur les mandats exercés en 2008)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2008 portant sur les mandats exercés en 2007)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2008 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2007)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2007 portant sur les mandats exercés en 2006)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2007 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2006)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2006 portant sur les mandats exercés en 2005)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2006 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2005)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2005 portant sur les mandats exercés en 2004)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2005 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2004)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
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