Patrick Prévot
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Patrick Prévot (PS) - 7061 SOIGNIES (Casteau).
Patrick Prévot est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2007
Patrick Prévot est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2007
Descendre dans la page directement aux Mandats 2021 | Mandats 2020 | Mandats 2019 | Mandats 2019 (Parlement wallon) | Mandats 2018 | Mandats 2018 (Parlement wallon) | Mandats 2017 | Mandats 2017 (Parlement wallon) | Mandats 2016 | Mandats 2015 | Mandats 2014 | Mandats 2013 | Mandats 2012 | Mandats 2011 | Mandats 2010 | Mandats 2009 | Mandats 2008 |
TRANSPARENCE DES AUTORITES FEDERALES : Enquête sur le pouvoir décisionnel de la Commission fédérale d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Les députés fédéraux vont prochainement devoir voter le projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration.
Après 30 ans de publicité de l'administration, ce projet de loi ne prévoit pas de doter la CADA fédérale d'un pouvoir de décision. Contrairement à toutes les autres CADA du pays (depuis 2004 en Flandre et depuis 2019 à Bruxelles, en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles).
Une CADA décisionnelle est indispensable pour assurer l'effectivité du droit à la transparence. Sans cela, les citoyens doivent souvent payer plus de 5000 euros et attendre 2 ans au Conseil d'Etat pour obtenir un document public. C'est absurde et inacceptable dans une démocratie !
Les députés ont le pouvoir d'améliorer cela en votant l'amendement en faveur des décisions contraignantes de la CADA (voir amendement n°3). Cet amendement est directement inspiré d'une proposition de loi d'Ecolo-Groen de 2021.
Les députés des entités fédérées ne se sont pas trompés. L'expérience ce terrain démontre l'intérêt démocratique de rendre les décisions des CADA contraignantes. Sans cela, les administrations ignorent bien souvent les demandes des citoyens et les avis de la CADA. Le citoyen est alors contraint d'entreprendre des démarches coûteuses et longues auprès du Conseil d'Etat pour obtenir des documents parfois très simples.
Conflits d'intérêts de deux ministres
Dans ce dossier, deux ministres du gouvernement sont en situation de conflit d'intérêts. Il s'agit d'Annelies Verlinden (CD&V) et de Frank Vandenbroucke (VOORUIT). Ces deux ministres sont actuellement attaqués au Conseil d'Etat pour leur refus de transparence malgré un avis de la CADA fédérale favorable au demandeur. Annelies Verlinden (CD&V) refuse la transparence concernant un marché public (brevet HSS concernant l'alerte aux catastrophes naturelles) et Frank Vandenbroucke (VOORUIT) refuse de transmettre des échanges avec la présidente du Gems et avec le commissaire Corona.
On comprend donc pourquoi le gouvernement VIVALDI bloque la transparence en maintenant la CADA fédérale dans une position faible.
Quelle est la position de Patrick Prévot sur le pouvoir décisionnel de la Commission fédérale d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) ?
Patrick Prévot n'a pas encore répondu à l'enquête
Les députés fédéraux vont prochainement devoir voter le projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration.
Après 30 ans de publicité de l'administration, ce projet de loi ne prévoit pas de doter la CADA fédérale d'un pouvoir de décision. Contrairement à toutes les autres CADA du pays (depuis 2004 en Flandre et depuis 2019 à Bruxelles, en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles).
Une CADA décisionnelle est indispensable pour assurer l'effectivité du droit à la transparence. Sans cela, les citoyens doivent souvent payer plus de 5000 euros et attendre 2 ans au Conseil d'Etat pour obtenir un document public. C'est absurde et inacceptable dans une démocratie !
Les députés ont le pouvoir d'améliorer cela en votant l'amendement en faveur des décisions contraignantes de la CADA (voir amendement n°3). Cet amendement est directement inspiré d'une proposition de loi d'Ecolo-Groen de 2021.
Les députés des entités fédérées ne se sont pas trompés. L'expérience ce terrain démontre l'intérêt démocratique de rendre les décisions des CADA contraignantes. Sans cela, les administrations ignorent bien souvent les demandes des citoyens et les avis de la CADA. Le citoyen est alors contraint d'entreprendre des démarches coûteuses et longues auprès du Conseil d'Etat pour obtenir des documents parfois très simples.
Conflits d'intérêts de deux ministres
Dans ce dossier, deux ministres du gouvernement sont en situation de conflit d'intérêts. Il s'agit d'Annelies Verlinden (CD&V) et de Frank Vandenbroucke (VOORUIT). Ces deux ministres sont actuellement attaqués au Conseil d'Etat pour leur refus de transparence malgré un avis de la CADA fédérale favorable au demandeur. Annelies Verlinden (CD&V) refuse la transparence concernant un marché public (brevet HSS concernant l'alerte aux catastrophes naturelles) et Frank Vandenbroucke (VOORUIT) refuse de transmettre des échanges avec la présidente du Gems et avec le commissaire Corona.
On comprend donc pourquoi le gouvernement VIVALDI bloque la transparence en maintenant la CADA fédérale dans une position faible.
Quelle est la position de Patrick Prévot sur le pouvoir décisionnel de la Commission fédérale d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) ?
Patrick Prévot n'a pas encore répondu à l'enquête
Vote de la loi pandémie (loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique)
[compte rendu des débats]
⇒ Patrick Prévot a voté POUR la loi pandémie
⇒ Patrick Prévot a voté POUR la loi pandémie
La Région wallonne a publié les mandats exercé en 2021.
RECHERCHEZ UN MANDATAIRE DANS CES NOUVELLES DÉCLARATIONS WALLONNES
Les mandats exercés en 2022 seront publiés par la la Cour des comptes en février 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
RECHERCHEZ UN MANDATAIRE DANS CES NOUVELLES DÉCLARATIONS WALLONNES
Les mandats exercés en 2022 seront publiés par la la Cour des comptes en février 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Vous êtes Patrick Prévot ?
Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2022 et 2023.
Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats
Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2022 et 2023.
Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats
2021 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Prévot en 2021 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Représentant | Chambre des représentants | |||
| Membre du conseil communal | Commune de Soignies | |||
| Membre suppléant | Assemblée interparlementaire Benelux | - | ||
| Membre du conseil d'administration | CUC - Communauté urbaine du Centre, asbl | - | ||
| Président | FC Casteau - Football Club de Casteau, asbl | - | ||
| Président | Le quinquet, asbl | - | ||
| Membre du conseil de police | Zone de police de la Haute Senne | |||
| Total : entre 131.040,64 et 141.580,64 euros brut | ||||
2020 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Prévot en 2020 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Représentant | Chambre des représentants | |||
| Conseiller communal | Commune de Soignies | |||
| Membre du conseil d'administration | Communauté urbaine du Centre | - | ||
| Président | FC Casteau | - | ||
| Président | Le quinquet | - | ||
| Membre suppléant | Parlement Bénélux | - | ||
| Membre du conseil de police | Zone de police de la Haute Senne | |||
| Total : entre 126.737,98 et 136.857,98 euros brut | ||||
 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Prévot en 2020 |
2019 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Prévot en 2019 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Sénateur des entités fédérées | Sénat | |||
| Représentant | Chambre des représentants | |||
| Député | Parlement wallon | |||
| Député | Parlement de la Communauté française | |||
| Membre | Parlement Bénélux | - | ||
| Conseiller communal | Commune de Soignies | |||
| Membre du conseil d'administration | Communauté urbaine du Centre | - | ||
| Président | FC Casteau | - | ||
| Président | Le Quinquet | - | ||
| Membre suppléant | Parlement Bénélux | - | ||
| Vice-Président | PS Fédération de Soignies asbl | - | ||
| Membre du conseil de police | Zone de police de la Haute Senne | |||
| Total : entre 119.860,28 et 129.906,28 euros brut | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Prévot en 2019 |
2019 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Prévot en 2019 |
| Base : Déclaration de mandats au Parlement wallon de Patrick Prévot |
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature |
| Conseiller communal | Soignies (Commune de) | • | |
| Membre du conseil | Zone de police Haute Senne | • | |
| Député | Chambre des représentants | • | |
| Député | Parlement wallon | • | |
| Député | Parlement de la Communauté française | • | • |
| Sénateur des entitésfédérées | Sénat | • | • |
| Député | Parlement Benelux | • | • |
| Administrateur | Communauté Urbaine du Centre asbl | • | • |
| Vice-Président | Fédération PS de Soignies asbl | • | • |
| Président | FC Casteau asbl | • | • |
| Président | Le Quinquet asbl | • | • |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Prévot en 2018 |
| Base : Déclaration de mandats au Parlement wallon de Patrick Prévot |
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature |
| Conseiller communal | Commune de Soignies | • | |
| Député | Parlement wallon | • | |
| Député | Parlement de la Communauté française | • | • |
| Sénateur des entités fédérées | Sénat | • | • |
| Député | Parlement Benelux | • | • |
| Administrateur | Communauté urbaine du Centre | • | • |
| Président | FC Casteau asbl | • | • |
| Président | Le Quinquet asbl | • | • |
| Vice-Président | PS Fédération de Soignies asbl | • | • |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Prévot en 2018 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Sénateur des entités fédérées | Sénat | |||
| Député | Parlement wallon | |||
| Député | Parlement de la Communauté française | |||
| Membre | Parlement Bénélux | |||
| Conseiller communal | Ville de Soignies | |||
| Membre du CA | Communauté Urbaine du Centre | - | ||
| Président | FC Casteau | - | ||
| Président | Le Quinquet | - | ||
| Vice-Président | PS Fédération de Soignies asbl | - | ||
| Total : entre 106.901,38 et 116.899,38 euros brut | ||||
| Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Prévot en 2018 |
2017 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Prévot en 2017 |
| Base : Déclaration de mandats au Parlement wallon de Patrick Prévot |
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature |
| Conseiller communal | Soignies (Commune de) | • | |
| Député | Parlement wallon | • | |
| Député | Parlement de la Communauté française | • | |
| Sénateur des entités fédérées | Sénat | • | • |
| Député | Parlement Benelux | • | • |
| Administrateur | Communauté urbaine du Centre | • | • |
| Président | FC Casteau asbl | • | • |
| Président | Le Quinquet asbl | • | • |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
2017 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Prévot en 2017 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Sénateur des entités fédérées | Sénat | • | ⇐ | |
| Député | Parlement Wallon | € | ⇐ | |
| Député | Parlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) | • | ⇐ | |
| Conseiller communal | Commune de Soignies | € | ⇐ | |
| Administrateur | Communauté Urbaine du Centre (CUC) | • | ⇐ | |
| Président | FC Casteau asbl | • | ⇐ | |
| Président | Le Quinquet | • | ⇐ | |
| Vice-Président | PS Fédération de Soignies asbl | • | ⇐ | |
| Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Prévot en 2017 |
2016 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Prévot en 2016 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Sénateur des entités fédérées | Sénat | • | ⇐ | |
| Député | Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ⇐ | |
| Député | Parlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | • | ⇐ | |
| Conseiller communal | Commune de Soignies | € | ⇐ | |
| Administrateur | Communauté Urbaine du Centre (CUC) | • | ⇐ | |
| Président | FC Casteau asbl | • | ⇐ | |
| Président | Le Quinquet | • | ⇐ | |
| Vice-Président | PS Fédération de Soignies asbl | • | ⇐ | |
| Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Prévot en 2016 |
2015 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Prévot en 2015 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Sénateur des entités fédérées | Sénat | • | ⇐ | |
| Député | Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ⇐ | |
| Député | Parlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ⇐ | |
| Conseiller communal | Commune de Soignies | € | ⇐ | |
| Président | FC Casteau asbl | • | ⇐ | |
| Vice-président | Le Quinquet | • | ⇐ | |
| Vice-président | PS Fédération de Soignies asbl | • | ⇐ | |
| Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Prévot en 2015 |
2014 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Prévot en 2014 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Sénateur des entités fédérées | Sénat | • | 03/07/14 | |
| Député | Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | 13/06/14 | |
| Député | Parlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | 13/06/14 | |
| Conseiller communal | Commune de Soignies | € | ||
| Président | FC Casteau asbl | • | ||
| Administrateur | La Concorde asbl | • | ||
| Vice-président | Le Quinquet | • | ||
| Vice-président | PS Fédération de Soignies asbl | • | 22/11/14 | |
| Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Prévot en 2014 |
2013 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Prévot en 2013 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Conseiller communal | Commune de Soignies | € | ||
| Administrateur | IDEA | € | 25/04/13 | |
| Président | FC Casteau asbl | • | ||
| Secrétaire particulier du Premier Ministre | Gouvernement fédéral | € | ||
| Administrateur | La Concorde asbl | • | ||
| Vice-président | Le Quinquet | • | ||
| Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Prévot en 2013 |
2012 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Prévot en 2012 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Conseiller communal | Commune de Soignies | € | ||
| Administrateur | IDEA | € | ||
| Président | FC Casteau asbl | • | ||
| Administrateur | La Concorde asbl | • | ||
| Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Prévot en 2012 |
2011 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Prévot en 2011 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Conseiller communal | Commune de Soignies | € | ||
| Administrateur | IDEA | € | ||
| Président | FC Casteau asbl | • | ||
| Administrateur | La Concorde asbl | • | ||
| Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Prévot en 2011 |
2010 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Prévot en 2010 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Conseiller communal | Commune de Soignies | € | ||
| Administrateur | IDEA | € | ||
| Président | FC Casteau asbl | • | ||
| Administrateur | La Concorde asbl | • | ||
| Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Prévot en 2010 |
2009 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Prévot en 2009 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Conseiller communal | Commune de Soignies | € | ||
| Administrateur | IDEA | € | ||
| Administrateur suppléant | Communauté urbaine du Centre CUC | • | ||
| Président | FC Casteau asbl | • | ||
| Administrateur | La Concorde asbl | • | ||
| Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Prévot en 2009 |
2008 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Prévot en 2008 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Conseiller communal | Commune de Soignies | € | ||
| Administrateur | IDEA | € | ||
| Administrateur | La Concorde asbl | • | 18/06/08 | |
| Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Prévot en 2008 |
Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer
les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.
Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante.
Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin
ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.
Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ?
Envoyez-moi un message concernant Patrick Prévot
- TENDANCE DES RECHERCHES
Quels mandataires font le buzz ? Les mandataires les plus demandés et ceux en forte progression.
- STATISTIQUES
Les statistiques sur le cumul des mandats, fonctions et professions en Belgique. Statistiques du cumul des mandats Baromètre mensuel
- NEWSLETTER
Soyez informé en priorité de l'actualité du site, des mises à jour et des dossiers spéciaux. Inscrivez-vous à la Newsletter
