Paul-Jacques de Favereau de Jeneret

Aussi connu(e) sous le nom de Paul de Favereau.

Le ou les noms suivants apparaissent dans les listes de mandats, fonctions et professions ou dans les déclarations de patrimoine : De Favereau Paul (2004) - de Favereau de Jeneret Paul (2005) - de Favereau de Jeneret Paul (2006) - de Favereau de Jeneret Paul (2007) - de Favereau de Jeneret Paul (2008). Après analyse, j'ai estimé qu'il s'agissait du même mandataire.

Déclaration de MANDATS à la Cour des comptes Paul-Jacques de Favereau de Jeneret est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) : | 2011 | 2004 |

Déclaration de PATRIMOINE à la Cour des comptes Paul-Jacques de Favereau de Jeneret est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) : | 2004 |

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul-Jacques de Favereau de Jeneret en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 2     ⇒ Rémunérés : 2     ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Durbuy	€		03/12/12
Administrateur	CIESAC	€		03/12/12
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Paul-Jacques de Favereau de Jeneret en 2012

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul-Jacques de Favereau de Jeneret en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 2     ⇒ Rémunérés : 2     ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Durbuy	€
Administrateur	CIESAC	€
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul-Jacques de Favereau de Jeneret en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 2     ⇒ Rémunérés : 2     ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Durbuy	€
Administrateur	CIESAC	€
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul-Jacques de Favereau de Jeneret en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 5     ⇒ Rémunérés : 2     ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Durbuy	€
Administrateur	CIESAC	€
Membre	Commission communale de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité CCATM	•
Administrateur	Office communal du Tourisme	•
Administrateur	Restos solidaires asbl	•
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul-Jacques de Favereau de Jeneret en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 4     ⇒ Rémunérés : 1     ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Durbuy	€
Administrateur	Compagnie Intercommunale des eaux de la source Les Avins - Groupe de Clavier	•
Administrateur	Office communal du Tourisme	•
Président	CSCD	•		30/09/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Paul-Jacques de Favereau de Jeneret en 2007

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul-Jacques de Favereau de Jeneret en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 3     ⇒ Rémunérés : 2     ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Durbuy	€
Administrateur	CIESAC	€
Président du conseil d'administration	Centre de services communs de Durbuy	•
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul-Jacques de Favereau de Jeneret en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 4     ⇒ Rémunérés : 1     ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Durbuy	€
Administrateur	Compagnie Intercommunale des eaux de la source Les Avins - Groupe de Clavier	?
Président du conseil d'administration	Centre de services communs de Durbuy	•
Trésorier	Fondation Lac de Yene	•
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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