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Paul-Jacques de Favereau de Jeneret

Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Paul-Jacques de Favereau de Jeneret

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Paul-Jacques de Favereau de Jeneret (Ecolo) - 6941 DURBUY (Jeneret).

Aussi connu(e) sous le nom de Paul de Favereau.

Le ou les noms suivants apparaissent dans les listes de mandats, fonctions et professions ou dans les déclarations de patrimoine : De Favereau Paul (2004) - de Favereau de Jeneret Paul (2005) - de Favereau de Jeneret Paul (2006) - de Favereau de Jeneret Paul (2007) - de Favereau de Jeneret Paul (2008). Après analyse, j'ai estimé qu'il s'agissait du même mandataire.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Paul-Jacques de Favereau de Jeneret est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2011 | 2004 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Paul-Jacques de Favereau de Jeneret est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2004 |


Descendre dans la page directement aux Mandats 2012 | Mandats 2010 | Mandats 2009 | Mandats 2008 | Mandats 2007 | Mandats 2006 | Mandats 2005 |

Les mandats exercés en 2019 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2020 et par la Cour des comptes en février 2021. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires qui le souhaitent ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2020.

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul-Jacques de Favereau de Jeneret en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Durbuy03/12/12
AdministrateurCIESAC03/12/12
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Paul-Jacques de Favereau de Jeneret en 2012

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul-Jacques de Favereau de Jeneret en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Durbuy
AdministrateurCIESAC
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul-Jacques de Favereau de Jeneret en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Durbuy
AdministrateurCIESAC
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul-Jacques de Favereau de Jeneret en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Durbuy
AdministrateurCIESAC
MembreCommission communale de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité CCATM
AdministrateurOffice communal du Tourisme
AdministrateurRestos solidaires asbl
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul-Jacques de Favereau de Jeneret en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Durbuy
AdministrateurCompagnie Intercommunale des eaux de la source Les Avins - Groupe de Clavier
AdministrateurOffice communal du Tourisme
PrésidentCSCD30/09/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Paul-Jacques de Favereau de Jeneret en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul-Jacques de Favereau de Jeneret en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Durbuy
AdministrateurCIESAC
Président du conseil d'administrationCentre de services communs de Durbuy
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul-Jacques de Favereau de Jeneret en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Durbuy
AdministrateurCompagnie Intercommunale des eaux de la source Les Avins - Groupe de Clavier?
Président du conseil d'administrationCentre de services communs de Durbuy
TrésorierFondation Lac de Yene
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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