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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Dominique Van De Sype (PS) - 6500 BEAUMONT (Solre-Saint-Géry).



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Dominique Van De Sype est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2014 | 2013 | 2007 | 2006 | 2005 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Dominique Van De Sype est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2013 | 2007 |


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Van De Sype en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalVille de Beaumont
1.506,06
brut pour la période exercée
CA-AdministrateurIntersud?
CA-AdministrateurSWDE
816
brut pour la période exercée
CA - AdministrateurZone de police Botha
242,23
brut pour la période exercée
CA-AdministrateurEspace des Solidarités asbl?
MembreIntercommunale Ambroise Paré?
CA - AdministrateurRepos, Joie, Santé, Solidarité asbl?
CA-AdministrateurSolidaris Centre, Charleroi et Soignies?
CA - AdministrateurTivoli (hôpital)
1.068,86
brut pour la période exercée
?
Direction - Emploi - rémunérationALISES asbl
CAAPEF asbl (dérivé UNIPSO)
Conseil général / Comité famille / Comité Handicap / Comité SantéAVIQ (dérivé UNIPSO)
CAAndoxa asbl
CABellerive asbl
CABethesda asbl
AG / BureauCESW (dérivé UNIPSO)
AG / BureauCWEHF (dérivé UNIPSO)
CACeserec asbl
Comité de programmationONE (dérivé UNIPSO)
CAPorte-Ouverte asbl
CAShamerim asbl
Secrétaire général - Emploi - rémunérationUNIPSO asbl

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Van De Sype en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 16
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Beaumont⇒ 2018
AdministrateurIPALLE Sud-Hainaut (anciennement INTERSUD)⇒ 2018
Membre du bureauConseil économique et social de Wallonie CESW⇒ 2018
PrésidentConseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes⇒ 2018
Membre du conseil de policeZone de police Botha⇒ 2018
AdministrateurCHU Tivoli⇒ 2018
Secrétaire généralUNIPSO asbl⇒ 2018
Membre du comité fédéralPS Fédération de Thuin⇒ 2018
Président (section locale)PS Union Socialiste Communale USC⇒ 2018
AdministrateurSolidaris - Mutualité socialiste du Centre, Charleroi et Soignies⇒ 2018
AdministrateurAlises asbl⇒ 2018
AdministrateurAPEF asbl⇒ 2018
AdministrateurBellerive asbl⇒ 2018
AdministrateurEspace des Solidarités asbl⇒ 2018
AdministrateurRepos, Joie, Santé, Solidarité asbl⇒ 2018
MembreSWDE Conseil d'exploitation bassin de Charleroi⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Van De Sype en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 16
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Beaumont⇒ 2017
AdministrateurIPALLE Sud-Hainaut (anciennement INTERSUD)⇒ 2017
PrésidentConseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes⇒ 2017
MembreZone de police Botha⇒ 2017
AdministrateurCHU Tivoli⇒ 2017
Secrétaire généralUNIPSO asbl⇒ 2017
Membre du comité fédéralPS Fédération de Thuin⇒ 2017
Président (section locale)PS Union Socialiste Communale USC⇒ 2017
AdministrateurSolidaris - Mutualité socialiste du Centre, Charleroi et Soignies⇒ 2017
Président du Conseil d'administrationAlises asbl⇒ 2017
AdministrateurAPEF asbl⇒ 2017
AdministrateurBellerive asbl⇒ 2017
Membre du BureauConseil économique et social de Wallonie CESW⇒ 2017
AdministrateurEspace des Solidarités asbl⇒ 2017
AdministrateurRepos, Joie, Santé, Solidarité asbl⇒ 2017
MembreSWDE Conseil d'exploitation bassin de Charleroi⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Van De Sype en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalVille de BeaumontNonMandat originaire
AdministrateurAIESHNonMandat dérivé
AdministrateurIntersudNonMandat dérivé
Membre du conseil d'exploitationSWDE Succursale SambreNonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police Botte du HainautNonMandat dérivé
Administrateur - PrésidentALISES asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurAPEF asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurBellerive asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Membre du BureauCESWNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurCHU TivoliNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentConseil wallon pour l'Egalité Homme-Femme - CWEHFNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurEspace des Solidarités asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurRepos, Joie, Santé, Solidarité asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurSolidaris Centre, Charleroi et SoigniesNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Secrétaire généralUNIPSO asblOuiMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Van De Sype en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 9
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Beaumont⇒ 2016
AdministrateurSWDE⇒ 2016
AdministrateurINTERSUD⇒ 2016
MembreZone de police BOTHA⇒ 2016
AdministrateurCHU Tivoli⇒ 2016
SecrétaireUNIPSO asbl⇒ 2016
AdministrateurSolidaris - Mutualité socialiste du Centre, Charleroi et Soignies⇒ 2016
Président du conseil d'administrationAlises asbl⇒ 2016
AdministrateurAPEF asbl⇒ 2016
Membre du bureauConseil économique et social de Wallonie CESW⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Van De Sype en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Beaumont
Commissaire du gouvernementSWL
AdministrateurINTERSUD
Président (section locale)PS section locale
Membre cooptéCESRW
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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