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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Jean-Marie Dubois - ROCHEFORT

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Marie Dubois (MR) - 5580 ROCHEFORT.

Jean-Marie Dubois est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2016

Jean-Marie Dubois est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2014

Jean-Marie Dubois est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2012

Jean-Marie Dubois est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2013

Jean-Marie Dubois est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2007

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Plus d'informations

Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Dubois en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Rochefort⇒ 2016
AdministrateurBEP Expansion économique⇒ 2016
Membre du conseil de policeZone de police LESSE ET LHOMME⇒ 2016
AdministrateurDubois Habitat sa⇒ 2016
AdministrateurDubois-Dawance Transport SA⇒ 2016
Administrateur déléguéDubois-Dawance Travaux SA⇒ 2016
AdministrateurRecynam SA⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Dubois en 2015

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Dubois en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Rochefort
AdministrateurBEP Expansion économique
Membre du conseil de policeZone de police Lesse et Lhomme
AdministrateurDubois Habitat sa
AdministrateurDubois-Dawance Transport sa
Administrateur déléguéDubois-Dawance Travaux sa
AdministrateurRecynam
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Dubois en 2013

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Dubois en 2011

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Rochefort
AdministrateurBEP Expansion économique
Membre du conseil de policeZone de police LESSE ET LHOMME
AdministrateurDubois Habitat sa
AdministrateurDubois-Dawance Transport SA
Administrateur déléguéDubois-Dawance Travaux SA
AdministrateurRecynam
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Dubois en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Dubois en 2010

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Rochefort
AdministrateurBEP Expansion économique
Membre du conseil de policeZone de police LESSE ET LHOMME
AdministrateurDubois Habitat
AdministrateurDubois-Dawance Transport SA
Administrateur déléguéDubois-Dawance Travaux SA
AdministrateurRecynam SA
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Dubois en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Dubois en 2009

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Rochefort
AdministrateurBEP Expansion économique
Membre du conseil de policeZone de police LESSE ET LHOMME
AdministrateurDubois Habitat
AdministrateurDubois-Dawance Transport SA
Administrateur déléguéDubois-Dawance Travaux SA
AdministrateurRecynam SA
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Dubois en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Dubois en 2008

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Rochefort
AdministrateurBEP Expansion économique
Membre du conseil de policeZone de police LESSE ET LHOMME
AdministrateurDubois-Dawance Transport SA
Administrateur déléguéDubois-Dawance Travaux SA
AdministrateurRecynam SA
AdministrateurDubois Habitat
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Dubois en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Dubois en 2007

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Rochefort
Membre du conseil de policeZone de police LESSE ET LHOMME
AdministrateurRecynam SA
AdministrateurDubois Dawance Transport SA
Administrateur déléguéDubois Dawance Travaux SA
AdministrateurDubois Habitat
AdministrateurBEP Expansion économique
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Dubois en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Dubois en 2006

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Rochefort
AdministrateurAssociation Intercommunale des Services de Distribution d'Eau
Membre du conseil de policeZone de police LESSE ET LHOMME
Administrateur déléguéAdwance
Administrateur déléguéDubois Dawance travaux
AdministrateurRecynam SA
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Dubois en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Dubois en 2005

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurAISDE
Administrateur déléguéEtablissements Dubois Dawance?
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Dubois en 2005

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

A la demande du mandataire nous avons effectué les changements suivants. Mandats 2006 : Suppression du mandat de gérant de Dubois Jean-Marie sprl (contrairement aux publications du Moniteur, Jean-Marie Dubois de Rochefort n'est pas gérant de cette société sprl). Mandats 2007 : Ajout de la liste de mandats. Mandats 2009 : Ajout de la liste de mandats. Mandats 2010 : Ajout de la liste de mandats.

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