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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Joseph Daussogne

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Joseph Daussogne (PS) - 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE (Spy).

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Joseph Daussogne a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Joseph Daussogne est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2007 |



Les mandats exercés en 2019 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2020 et par la Cour des comptes en février 2021. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires qui le souhaitent ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2020.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Jemeppe-sur-Sambre50 001,00 - 100 000,0031/12/18
Membre d'un conseil consultatifSociété wallonne des Eaux844,00
Total : entre 50.845,00 et 100.844,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
BourgmestreJemeppe-Sur-Sambre
68.012,49
brut pour la période exercée
?
Assemblée générale - DéléguéIDEFIN?
Assemblée générale - DéléguéOres Assets?
Comité d'exploitationSociété Wallonne des Eaux
284,49
brut pour la période exercée
?
Conseil d'administration - PrésidentADL?
Assemblée généraleCIAMU - Sambreville?
Assemblée générale - DéléguéIGRETEC Charleroi?

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de Jemeppe-sur-Sambre
65.827,76
brut pour la période exercée
150
brut pour la période exercée
PrésidentADL?
Membre du comitéSociété Wallonne des Eaux SWDE
1.020,00
brut pour la période exercée
?

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Jemeppe-sur-Sambre⇒ 2018
ReprésentantSWDE Conseil d'exploitation⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Jemeppe-sur-Sambre29/02/16⇒ 2017
ReprésentantSWDE⇒ 2017
PrésidentAgence de Développement Local ADL29/02/16⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joseph Daussogne en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de Jemeppe-sur-SambreNonMandat originaire
Conseiller communalCommune de Jemeppe-sur-SambreNonMandat originaire
PrésidentADLNonMandat dérivé
Membre du conseil d'exploitationSWDE Succursale SambreNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Jemeppe-sur-Sambre
AdministrateurAISBS15/05/13
Membre comité de directionAISBS15/05/13
MembreSWDE Conseil d'exploitation
Agriculteur-
Retraité-
PrésidentAISBS - Homes - Fosses et Biesme15/05/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joseph Daussogne en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur26/10/12
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Jemeppe-sur-Sambre
61 934,81
brut par an
03/12/12
Conseiller communalCommune de Jemeppe-sur-Sambre03/12/12
AdministrateurAISBS
Membre comité de directionAISBS
AdministrateurBEP26/10/12
AdministrateurINASEP26/10/12
MembreSWDE Conseil d'exploitation
AdministrateurCentre d'Intervention et d'aide médicale urgente CIAMU
Délégué général au VieillissementAISBS
Président de la plate-forme stratégique des investissementsAISBS
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joseph Daussogne.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joseph Daussogne en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Jemeppe-sur-Sambre
60 721,18
brut par an
AdministrateurAISBS
Membre comité de directionAISBS
AdministrateurBEP
AdministrateurINASEP
MembreSWDE Conseil d'exploitation
AdministrateurCentre d'Intervention et d'aide médicale urgente CIAMU
Délégué général au vieillissementAISBS
Président plate-forme stratégique d'investissementAISBS
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joseph Daussogne.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Jemeppe-sur-Sambre
59 531,10
brut par an
AdministrateurAISBS
Membre comité de directionAISBS
AdministrateurBEP
AdministrateurINASEP
MembreSWDE Conseil d'exploitation
AdministrateurCentre d'Intervention et d'aide médicale urgente CIAMU
Délégué général au vieillissementAISBS
Président plate-forme stratégique d'investissementAISBS
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joseph Daussogne.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 9
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Jemeppe-sur-Sambre
58 360,67
brut par an
AdministrateurAISBS
Membre comité de directionAISBS
AdministrateurBEP
AdministrateurINASEP
MembreSWDE Conseil d'exploitation
AdministrateurCentre d'Intervention et d'aide médicale urgenteCIAMU
Président plate-forme stratégique d'investissementAISBS
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joseph Daussogne.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 9
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Jemeppe-sur-Sambre
58 360,67
brut par an
AdministrateurAISBS
Membre comité de directionAISBS
AdministrateurBEP
AdministrateurINASEP
MembreSWDE Conseil d'exploitation
AdministrateurCentre d'Intervention et d'aide médicale urgenteCIAMU
Délégué général au vieillissement - Président de la PSIAISBS
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joseph Daussogne.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 10
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Jemeppe-sur-Sambre
54 994,69
brut par an
AdministrateurSWDE
Membre comité de directionAISBS
Président du conseil d'administrationAISBS28/06/07
Vice-président du conseil d'administrationAISBS28/06/07
AdministrateurBEP19/06/07
AdministrateurIDEFIN
169,49
brut par jeton de présence
27/06/07
AdministrateurIDEG27/06/07
AdministrateurINASEP20/06/07
AdministrateurCentre d'Intervention et d'aide médicale urgenteCIAMU
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Joseph Daussogne.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joseph Daussogne en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Président du bureau permanentAISBS
Président comité de gestionAISBS
Président du conseil d'administrationAISBS
AdministrateurIDEFIN
166,17
brut par jeton de présence
AdministrateurIDEG
AdministrateurCentre d'Intervention et d'aide médicale urgente CIAMU
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joseph Daussogne.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Président comité de gestionAISBS
Président du conseil d'administrationAISBS
AdministrateurIDEFIN
162,92
brut par jeton de présence
AdministrateurIDEG
AdministrateurCentre d'Intervention et d'aide médicale urgenteCIAMU
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joseph Daussogne.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Président du conseil d'administrationAssociation intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)24/09/04
AdministrateurIDEFIN
159,72
brut par jeton de présence
AdministrateurIDEG
AdministrateurCIAMU
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joseph Daussogne.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joseph Daussogne en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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