Joseph Daussogne

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Joseph Daussogne (PS) - 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE (Spy).

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Joseph Daussogne a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Joseph Daussogne est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2007 |

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2018
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 2 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	50 001,00 - 100 000,00		31/12/18
Membre d'un conseil consultatif	Société wallonne des Eaux	844,00
Total : entre 50.845,00 et 100.844,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Bourgmestre	Jemeppe-Sur-Sambre	68.012,49 brut pour la période exercée	?
Assemblée générale - Délégué	IDEFIN	•	?
Assemblée générale - Délégué	Ores Assets	•	?
Comité d'exploitation	Société Wallonne des Eaux	284,49 brut pour la période exercée	?
Conseil d'administration - Président	ADL	•	?
Assemblée générale	CIAMU - Sambreville	•	?
Assemblée générale - Délégué	IGRETEC Charleroi	•	?

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2017
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Bourgmestre (titulaire ou ff)	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	65.827,76 brut pour la période exercée	150 brut pour la période exercée
Président	ADL	•	?
Membre du comité	Société Wallonne des Eaux SWDE	1.020,00 brut pour la période exercée	?

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 2 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	€	⇐	⇒ 2018
Représentant	SWDE Conseil d'exploitation	€	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 3 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	€	29/02/16	⇒ 2017
Représentant	SWDE	€	⇐	⇒ 2017
Président	Agence de Développement Local ADL	•	29/02/16	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joseph Daussogne en 2016

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Bourgmestre (titulaire ou ff)	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	€	Non	Mandat originaire
Conseiller communal	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	€	Non	Mandat originaire
Président	ADL	•	Non	Mandat dérivé
Membre du conseil d'exploitation	SWDE Succursale Sambre	€	Non	Mandat dérivé
Retraité	-	€	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	€
Administrateur	AISBS	•		15/05/13
Membre comité de direction	AISBS	•		15/05/13
Membre	SWDE Conseil d'exploitation	€
Agriculteur	-	€
Retraité	-	€
Président	AISBS - Homes - Fosses et Biesme	€		15/05/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joseph Daussogne en 2013

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 7 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€		26/10/12
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	61 934,81 brut par an		03/12/12
Conseiller communal	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	€	03/12/12
Administrateur	AISBS	•
Membre comité de direction	AISBS	•
Administrateur	BEP	€		26/10/12
Administrateur	INASEP	€		26/10/12
Membre	SWDE Conseil d'exploitation	€
Administrateur	Centre d'Intervention et d'aide médicale urgente CIAMU	€
Délégué général au Vieillissement	AISBS	€
Président de la plate-forme stratégique des investissements	AISBS	•
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joseph Daussogne.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joseph Daussogne en 2012

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 7 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	60 721,18 brut par an
Administrateur	AISBS	•
Membre comité de direction	AISBS	•
Administrateur	BEP	€
Administrateur	INASEP	€
Membre	SWDE Conseil d'exploitation	€
Administrateur	Centre d'Intervention et d'aide médicale urgente CIAMU	€
Délégué général au vieillissement	AISBS	€
Président plate-forme stratégique d'investissement	AISBS	•
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joseph Daussogne.

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 7 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	59 531,10 brut par an
Administrateur	AISBS	•
Membre comité de direction	AISBS	•
Administrateur	BEP	€
Administrateur	INASEP	€
Membre	SWDE Conseil d'exploitation	€
Administrateur	Centre d'Intervention et d'aide médicale urgente CIAMU	€
Délégué général au vieillissement	AISBS	€
Président plate-forme stratégique d'investissement	AISBS	•
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joseph Daussogne.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 9 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	58 360,67 brut par an
Administrateur	AISBS	€
Membre comité de direction	AISBS	€
Administrateur	BEP	€
Administrateur	INASEP	€
Membre	SWDE Conseil d'exploitation	€
Administrateur	Centre d'Intervention et d'aide médicale urgenteCIAMU	€
Président plate-forme stratégique d'investissement	AISBS	€
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joseph Daussogne.

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 9 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	58 360,67 brut par an
Administrateur	AISBS	€
Membre comité de direction	AISBS	€
Administrateur	BEP	€
Administrateur	INASEP	€
Membre	SWDE Conseil d'exploitation	€
Administrateur	Centre d'Intervention et d'aide médicale urgenteCIAMU	€
Délégué général au vieillissement - Président de la PSI	AISBS	€
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joseph Daussogne.

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 10 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	54 994,69 brut par an
Administrateur	SWDE	€
Membre comité de direction	AISBS	€
Président du conseil d'administration	AISBS	€		28/06/07
Vice-président du conseil d'administration	AISBS	€	28/06/07
Administrateur	BEP	€	19/06/07
Administrateur	IDEFIN	169,49 brut par jeton de présence		27/06/07
Administrateur	IDEG	€		27/06/07
Administrateur	INASEP	€	20/06/07
Administrateur	Centre d'Intervention et d'aide médicale urgenteCIAMU	€
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Joseph Daussogne.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joseph Daussogne en 2007

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 7 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	€
Président du bureau permanent	AISBS	€
Président comité de gestion	AISBS	€
Président du conseil d'administration	AISBS	€
Administrateur	IDEFIN	166,17 brut par jeton de présence
Administrateur	IDEG	€
Administrateur	Centre d'Intervention et d'aide médicale urgente CIAMU	€
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joseph Daussogne.

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	€
Président comité de gestion	AISBS	€
Président du conseil d'administration	AISBS	€
Administrateur	IDEFIN	162,92 brut par jeton de présence
Administrateur	IDEG	€
Administrateur	Centre d'Intervention et d'aide médicale urgenteCIAMU	€
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joseph Daussogne.

2004	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Daussogne en 2004
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	€
Président du conseil d'administration	Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (Fabiola)	€	24/09/04
Administrateur	IDEFIN	159,72 brut par jeton de présence
Administrateur	IDEG	€
Administrateur	CIAMU	€
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joseph Daussogne.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joseph Daussogne en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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