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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Paul Hanesse (MR) - 4900 SPA.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Paul Hanesse est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2004 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Paul Hanesse est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2004 |


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Hanesse en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Spa03/12/12
AdministrateurAQUALIS04/12/12
Membre comité(s) de secteurTECTEO Group (ex-ALE)03/12/12
Membre suppléantCCAT03/12/12
PrésidentCommission communale des travaux et de l'environnement03/12/12
MembreCommission communale patrimoine et mobilité03/12/12
Conseiller et membre du Comité exécutifSWDE Conseil d'exploitation03/12/12
AdministrateurOffice du tourisme de Spa asbl03/12/12
Membre du conseil de policeZone de police Fagnes28/12/12
Administrateur déléguéPiscine communale de Spa03/12/12
AdministrateurBelgomania asbl
Fonctionnaire-31/05/12
Retraité-01/06/12
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Paul Hanesse en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Hanesse en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Spa
AdministrateurALG05/01/11
AdministrateurAQUALIS
AdministrateurAssociation intercommunale pour l'exploitation du circuit de Francorchamps30/09/11
Membre comité(s) de secteurTECTEO Group (ex-ALE)11/01/11
Membre suppléantCCAT
PrésidentCommission communale des travaux et de l'environnement
MembreCommission communale patrimoine et mobilité
Membre comité exécutifSWDE Comité d'exploitation de la succursale Vesdre-Amblève
AdministrateurOffice du tourisme de Spa asbl
Membre du conseil de policeZone de police Fagnes
Administrateur déléguéPiscine communale de Spa
AdministrateurBelgomania asbl
Fonctionnaire-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Paul Hanesse en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Hanesse en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Spa
AdministrateurALG
AdministrateurAQUALIS
AdministrateurAssociation intercommunale pour l'exploitation du circuit de Francorchamps
Membre suppléantCCAT
PrésidentCommission communale des travaux et de l'environnement
MembreCommission communale patrimoine et mobilité
Membre comité exécutifSWDE Comité d'exploitation de la succursale Vesdre-Amblève
AdministrateurOffice du tourisme de Spa asbl
Membre du conseil de policeZone de police Fagnes
Administrateur déléguéPiscine communale de Spa
AdministrateurBelgomania asbl
Fonctionnaire-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Hanesse en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Spa
AdministrateurALG
AdministrateurAQUALIS
AdministrateurAssociation intercommunale pour l'exploitation du circuit de Francorchamps
PrésidentCommission communale des travaux et de l'environnement
MembreCommission communale patrimoine et mobilité
Membre suppléantCommission communale pour l'aménagement du territoire CCAT
AdministrateurOffice du tourisme de Spa asbl
Membre du conseil de policeZone de police Fagnes
Administrateur déléguéPiscine communale de Spa
AdministrateurBelgomania asbl
Fonctionnaire-
Membre comité exécutifSWDE Conseil d'exploitation de la succursale Vesdre-Amblève
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Hanesse en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Spa
AdministrateurALG
AdministrateurAQUALIS
AdministrateurAssociation intercommunale pour l'exploitation du circuit de Francorchamps24/06/08
PrésidentCommission communale des travaux et de l'environnement
AdministrateurBelgomania asbl
AdministrateurOffice du tourisme de Spa asbl
Membre du conseil de policeZone de police FAGNES
Administrateur déléguéPiscine communale de Spa
Fonctionnaire-
Membre comité exécutifSWDE Conseil d'exploitation de la succursale Vesdre-Amblève
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Paul Hanesse en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Hanesse en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Spa
AdministrateurAIDE18/06/07
AdministrateurALG26/06/07
AdministrateurAQUALIS
AdministrateurAssociation des communes du Bassin de la Vesdre29/06/07
PrésidentCommission communale des travaux et de l'environnement
PrésidentCommission communale pour l'aménagement du territoire CCAT
AdministrateurBelgomania asbl17/04/07
AdministrateurOffice du tourisme de Spa asbl
Membre du conseil de policeZone de police FAGNES29/01/07
AdministrateurAssociation de gestion du Centre sportif de Spa La Fraineuse15/01/07
AdministrateurPiscine communale de Spa15/04/07
Administrateur déléguéPiscine communale de Spa16/04/07
Fonctionnaire-
Membre comité exécutifSWDE Conseil d'exploitation Vesdre Amblève11/07/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Paul Hanesse en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Hanesse en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Spa04/12/06
Conseiller communalVille de Spa04/12/06
AdministrateurAIDE
AdministrateurAQUALIS
AdministrateurAssociation des communes du Bassin de la Vesdre
PrésidentCommission communale pour l'aménagement du territoireCCAT
AdministrateurOffice du tourisme de Spa asbl
Membre du conseil de policeZone de police FAGNES
AdministrateurAssociation de gestion du Centre sportif de Spa La Fraineuse
AdministrateurPiscine communale de Spa
Fonctionnaire-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Paul Hanesse en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Hanesse en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Spa
AdministrateurAIDE
AdministrateurAQUALIS
AdministrateurAssociation des communes du Bassin de la Vesdre
PrésidentCommission communale pour l'aménagement du territoire CCAT
AdministrateurOffice du tourisme de Spa asbl
AdministrateurAssociation de gestion du Centre sportif de Spa La Fraineuse
AdministrateurPiscine communale de Spa
Fonctionnaire-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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