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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques de Marneffe - 4317 FAIMES (Borlez).

Jacques de Marneffe est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2011

Jacques de Marneffe est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2010

Jacques de Marneffe est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2009

Jacques de Marneffe est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2007

Jacques de Marneffe est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2006

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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques de Marneffe en 2012

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Faimes
23 202,85
brut par an
03/12/12
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques de Marneffe.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques de Marneffe en 2012

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques de Marneffe en 2008

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Faimes
21 863,85
brut par an
Agriculteur-
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques de Marneffe.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques de Marneffe en 2008

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques de Marneffe en 2006

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Faimes04/12/06
Conseiller communalCommune de Faimes04/12/06
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques de Marneffe en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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