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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Hubert Fransen

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Hubert Fransen (CD&V) - 3910 NEERPELT.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Hubert Fransen est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2013 | 2006 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Hubert Fransen est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2013 | 2006 |


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Les mandats exercés en 2019 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2020 et par la Cour des comptes en février 2021. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires qui le souhaitent ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2020.

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert Fransen en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Neerpelt
37 329,21
brut par an
Membre d'un comité de secteurVMW
Vice-président du conseil d'administrationDienstverlenende Vereniging Pelt
AdministrateurInter-Energa
Membre du bureauCD&V Plaatselijke afdeling
Gérant-
Membre du conseil d'administrationLandelijke Gilde Herent-Neerpelt
AdministrateurWatering De Dommelvallei
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hubert Fransen.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert Fransen en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Neerpelt
36 597,79
brut par an
Membre comité(s) de secteurVMW
Vice-président du conseil d'administrationDienstverlenende Vereniging Pelt
AdministrateurInter-Energa
Gérant-
AdministrateurWatering De Dommelvallei
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hubert Fransen.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert Fransen en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Neerpelt
35 880,43
brut par an
Membre comité(s) de secteurVMW
Vice-président du conseil d'administrationDienstverlenende Vereniging Pelt
AdministrateurInter-Energa
PrésidentDe Vrancken vzw
AdministrateurInrichtende macht Basisschool
Vice-présidentLandelijke Gilde Herent
Vice-présidentPaardenkracht vzw
GérantVerzekeringen Fransen bvba
AdministrateurWatering De Dommelvallei
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hubert Fransen.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert Fransen en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Neerpelt
Membre comité(s) de secteurVMW
Vice-président du conseil d'administrationDienstverlenende Vereniging Pelt
AdministrateurInter-Energa
PrésidentDe Vrancken vzw
AdministrateurInrichtende macht Basisschool
Vice-présidentLandelijke Gilde Herent
Vice-présidentPaardenkracht vzw
GérantVerzekeringen Fransen bvba
AdministrateurWatering De Dommelvallei
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert Fransen en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 0
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Neerpelt?
Membre comité(s) de secteurVMW?
Vice-président du conseil d'administrationDienstverlenende Vereniging Pelt?
AdministrateurInter-Energa?
PrésidentDe Vrancken vzw?
AdministrateurInrichtende macht Basisschool?
Vice-présidentLandelijke Gilde Herent?
Vice-présidentPaardenkracht vzw?
GérantVerzekeringen Fransen bvba?
AdministrateurWatering De Dommelvallei?
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert Fransen en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Neerpelt
Membre comité régionalVMW01/04/07
Président du conseil d'administrationDienstverlenende Vereniging Pelt28/03/07
Vice-président du conseil d'administrationDienstverlenende Vereniging Pelt28/03/07
AdministrateurINTERELECTRA27/03/07
Membre du conseil d'administrationCD&V
AdministrateurAutonoom Gemeentebedrijf AGB Neerpelt01/04/07
Membre du conseil de géranceBekker Beheersraad01/04/07
Membre du pouvoir organisateurHelibel
Lid overlegorgaanInfran01/04/07
Membre du conseil d'administrationLB Herent-Neerpelt
Membre du conseil d'administrationOntmoetingscentrum De Vranken
GérantVerzekeringen Fransen bvba
Membre comité provincialVMW01/04/07
AdministrateurWatering De Dommelvallei01/04/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hubert Fransen en 2007

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert Fransen en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Neerpelt
Président du conseil d'administrationIntercommunale Pelt
AdministrateurINTERELECTRA
Membre du conseil de policeZone de Police HANO
AdministrateurOndersteunend Centrum OC De Vranken
Membre du conseil d'administrationCD&V
PrésidentParochiale Werken vzw
Assureur-
AdministrateurAutonoom gemeentebedrijf AGB Neerpelt
AdministrateurLandelijke Gilde Herent-Neerpelt
AdministrateurWatering Dommelvallei
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert Fransen en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Neerpelt
Président du conseil d'administrationDienstverlenende Vereniging Pelt
Membre du conseil de policeZone de Police HANO
Membre du conseil d'administrationLandelijke Gilde
GérantKBC
PrésidentOC De Vranken01/09/04
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hubert Fransen en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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