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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Claude Prosmans - 3717 HERSTAPPE.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Claude Prosmans est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Claude Prosmans est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2009 | 2007 | 2006 | 2004 |


Descendre dans la page directement aux Mandats 2017 | Mandats 2016 | Mandats 2015 |

Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

Vous êtes Claude Prosmans ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Prosmans en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Burgemeester (titelvoerend of wnd.)Gemeente Herstappe
23 173,25
brut par an
⇒ 2018
Landbouwer-⇒ 2018
Afgevaardigd bestuurderEts Ch. Pirlot S.A.31/05/17
BestuurderNew Indureg Chemicals⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Claude Prosmans.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Prosmans en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Burgemeester (titelvoerend of wnd.)Gemeente Herstappe
22 716,94
brut par an
⇒ 2017
Landbouwer-⇒ 2017
Afgevaardigd bestuurderEts Ch. Pirlot S.A.⇒ 2017
Afgevaardigd bestuurderMoulin de Crisnee S.A.⇒ 2017
BestuurderNew Indureg Chemicals⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Claude Prosmans.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Prosmans en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Herstappe
22 271,12
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Agriculteur-⇒ 2016
Administrateur déléguéEts Ch. Pirlot S.A.⇒ 2016
Administrateur déléguéMoulin de Crisnee S.A.⇒ 2016
AdministrateurNew Indureg. Chemicals⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Claude Prosmans.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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