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Francis Bellefontaine

Francis Bellefontaine

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Francis Bellefontaine (sp.a) - 3700 TONGEREN.

Aussi connu(e) sous le nom de Francis Laurent Bellefontaine.

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Francis Bellefontaine a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Francis Bellefontaine est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2007 |



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Bellefontaine en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalStad Tongeren
AdministrateurLimburg.net (ex-Afvalmaatschappij Limburg)27/03/13
Membre du conseil de policePolitiezone Tongeren/Herstappe
AdministrateurImmo Bellefontaine Wathiong
Président du conseil d'administrationFreya Vreren VZW
Enseignant-
Président du conseil d'administrationWBE Jekervallei VZW
Administrateur déléguéZakenkantoor Bellefontaine NV
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Bellefontaine en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Bellefontaine en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalStad Tongeren
Membre du conseil de l'environnementStad Tongeren
AdministrateurLimburg.net (ex-Afvalmaatschappij Limburg)
Membre du conseil de policePolitiezone Tongeren / Herstappe
AdministrateurImmo Bellefontaine Wathiong
Président du conseil d'administrationFreya Vreren VZW
Enseignant-
Président du conseil d'administrationWBE Jekervallei VZW
Administrateur déléguéZakenkantoor Bellefontaine NV
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Bellefontaine en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Tongres
Membre du conseil de l'environnementVille de Tongres
AdministrateurLimburg.net (ex-Afvalmaatschappij Limburg)
Membre du conseil de policeZone de police Tongres/Herstappe
AdministrateurImmo Bellefontaine Wathiong
Président du conseil d'administrationFreya Vreren vzw
Enseignant-
Président du conseil d'administrationWBE Jekervallei vzw
Administrateur déléguéZakenkantoor Bellefontaine NV
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Bellefontaine en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Tongres
Membre du conseil de l'environnementVille de Tongres
AdministrateurLimburg.net (ex-Afvalmaatschappij Limburg)
Membre du conseil de policeZone de police Tongres/Herstappe
AdministrateurImmo Bellefontaine Wathiong
Président du conseil d'administrationFreya Vreren vzw
Enseignant-
Président du conseil d'administrationWBE Jekervallei vzw
Administrateur déléguéZakenkantoor Bellefontaine NV
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Bellefontaine en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Tongres
Membre du conseil de l'environnementVille de Tongres
AdministrateurLimburg.net (ex-Afvalmaatschappij Limburg)
Membre du conseil de policeZone de police Tongres/Herstappe
AdministrateurImmo Bellefontaine Wathiong
Président du conseil d'administrationFreya Vreren vzw
Enseignant-
Président du conseil d'administrationWBE Jekervallei vzw
Administrateur déléguéZakenkantoor Bellefontaine NV
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Bellefontaine en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Tongres
Membre du conseil de l'environnementVille de Tongres
AdministrateurLimburg.net (ex-Afvalmaatschappij Limburg)
Membre du conseil de policeZone de police Tongres/Herstappe
AdministrateurImmo Bellefontaine Wathiong
Administrateur déléguéZakenkantoor Bellefontaine vzw
Président du conseil d'administrationFreya Vreren vzw
Enseignant-
Président du conseil d'administrationWBE Jekervallei vzw
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Bellefontaine en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Tongres
Administrateur (voix consultative)INTERELECTRA27/03/07
AdministrateurLimburg.net (ex-Afvalmaatschappij Limburg)28/03/07
AdministrateurKinderparadijs vzw
Membre du conseil de policeZone de police Tongres/Herstappe
AdministrateurImmo Bellefontaine Wathiong
Administrateur déléguéZakenkantoor Bellefontaine vzw
Président du conseil d'administrationFreya Vreren vzw
Enseignant-
Président du conseil d'administrationWBE Jekervallei vzw
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Bellefontaine en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Limbourg01/11/06
Conseiller communalVille de Tongres
Administrateur (voix consultative)Interelectra
LiquidateurLIM
AdministrateurKinderparadijs vzw
Membre comité de directionKleine Landeigendom
Membre du conseil de policeZone de police Tongres/Herstappe
AdministrateurProvinciaal Instituut voor Biotechnisch Onderwijs PIBO vzw
AdministrateurImmo Bellefontaine Wathiong
Administrateur déléguéZakenkantoor Bellefontaine vzw
Président du conseil d'administrationFreya Vreren vzw
Enseignant-
AdministrateurMonumentenwacht vzw
Président du conseil d'administrationWBE Jekervallei vzw
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Bellefontaine en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Bellefontaine en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Limbourg
Conseiller communalVille de Tongres
Administrateur (voix consultative)INTERELECTRA
LiquidateurLIM
AdministrateurKinderparadijs vzw
Membre comité de directionKleine Landeigendom Huisvestingsmaatschappij
AdministrateurMonumentenwacht Limburg
Membre du conseil de policeZone de police Tongres/Herstappe
AdministrateurImmo Bellefontaine Wathiong?
Administrateur déléguéZakenkantoor Bellefontaine vzw?
Président du conseil d'administrationFreya Vreren vzw
Enseignant-
AdministrateurPIBO vzw
Président du conseil d'administrationWBE Jekervallei
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Bellefontaine en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 10
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Limbourg
Conseiller communalVille de Tongres
Administrateur (voix consultative)Interelectra
Membre comité de directionLIM25/05/04
LiquidateurLimburgse Intercommunale Voor Milieubeheer (in vereffening)25/05/04
Enseignant-
Membre comité de directionKleine Landeigendom CV
Membre du conseil de policeZone de police Tongres - Herstappe
Président du conseil d'administrationFreya Vreren vzw
Administrateur déléguéImmo Bellefontaine Wathiong
AdministrateurKinderparadijs vzw
Membre du conseil d'administrationMonumentenwacht vzw
AdministrateurPIBO vzw
Président du conseil d'administrationWBE Jekervallei vzw
Administrateur déléguéZakenkantoor Bellefontaine vzw
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Bellefontaine en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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