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Qui doit déposer une liste de mandats à la Cour des comptes ?

Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Qui doit déposer une liste de mandats et une déclaration de patrimoine à la Cour des comptes ?

Les mandataires concernés par l'obligation de dépôt d'une liste de mandats et d'un déclaration de patrimoine à la Cour des comptes.

Les fonctions en italique ne doivent pas transmettre de déclaration de patrimoine.

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