FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE
Le cas du gouverneur de la Province de Liège, Hervé Jamar

Les faits sont simples, documentés, incontestables.

ACTE 1 : Le 22 septembre 2025, j'introduis une demande de transparence administrative auprès du gouverneur de la Province de Liège, Hervé Jamar, qui doit l'ensemble de sa carrière au Mouvement Réformateur (MR).

La demande est précise et vise « tous documents, rapports, analyses, tous courriers/courriels envoyés par vous ou vos services, tous courriers/courriels reçus d'autorités publiques tierces,... en rapport avec le Règlement d'ordre intérieur (ROI) de la Zone de police Vesdre ».

Rappelez-vous, Cumuleo avait dénoncé l'ajout d'un article illégal et liberticide d'interdiction absolue de diffusion de tous documents émanant de la Zone Vesdre.

Hervé Jamar n'a pas répondu. J'ai dès lors introduit un recours auprès de la Commission wallonne d'accès aux documents administratifs (CADA).

Durant l'instruction du recours, le gouverneur de la Province de Liège écrira à la CADA qu'il « n'existe aucun courrier, note d'analyse ou autre document à transmettre au demandeur et qui serait en notre possession. »

Sur cette base, le recours est déclaré « sans objet ».

ACTE 2 : Lors d'une autre demande de documents introduite auprès de François Desquesnes, ministre des Pouvoirs locaux, portant sur le même dossier (ROI de la Zone Vesdre), je reçois des échanges qui démontrent que le gouverneur de la Province de Liège a menti à la CADA.

L'objet des courriels échangés est on ne peut plus explicite : « Dossier ROI Zone de Police Vesdre ». De plus, ces courriels mentionnent expressément mon interpellation concernant l'ajout, dans le ROI de la Zone Vesdre, d'un article illégal et liberticide interdisant toute diffusion des documents émanant de la Zone de police.

Il est incontestable que ces documents entraient intégralement dans le champ de ma demande de transparence adressée au gouverneur. En affirmant à la CADA, présidée par un magistrat du Conseil d'Etat, n'être en possession d'aucun document, Hervé Jamar commet un faux !

Ce dossier se place dans un contexte de violations répétées du droit constitutionnel d'accès aux documents administratifs de la part du gouverneur de la province de Liège. Acculé à la transparence, Hervé Jamar multiplie les délits pénaux (art. 151 du Code pénal) et les déclarations fausses et diffamatoires.

Une autorité publique peut-elle impunément faire de fausses déclarations à la CADA et, par là, vider de sa substance un droit constitutionnel fondamental, sans qu'aucune conséquence juridique n'en découle ?

Il appartient aux autorités de prendre les mesures qui s'imposent pour faire respecter l'État de droit.