F.A.Q (Frequently Asked Questions)

La réponse aux questions que vous vous posez au sujet de Cumuleo.

• 1- Quel est l'historique du développement de Cumuleo ?
• 2- D'où proviennent les données sur les mandataires ?
• 3- Pourquoi je ne trouve pas un mandataire dans le site Cumuleo ?
• 4- Comment accéder aux listes publiées au Moniteur belge ?
• 5- Un parti politique se cache-t-il derrière Cumuleo ?
• 6- L'objectif de Cumuleo est-il de condamner le cumul des mandats, fonctions et professions ?
• 7- Quels sont les différences entre les informations du Moniteur et celles présentes sur Cumuleo ?
• 8- Comment avez-vous procédé pour analyser le cumul des mandats des mandataires ?
• 9- Deux mandats cumulés durant une journée ont-ils été pris en compte dans le calcul ?
• 10- Pour quels mandataires les réponses à l'enquête Transparence et Politique sont-elles disponibles ?
• 11- Quels sont les mandataires concernés par l'obligation de dépôt d'une liste de mandats ?
• 12- Quels sont les mandataires concernés par l'obligation de dépôt d'une déclaration de patrimoine ?
• 13- Publiez-vous le contenu de la déclaration de patrimoine des mandataires ?
• 14- D'où vient l'idée du logo ?
• 15- Que signifie Peopolitix ?

• » 1- Quel est l'historique du développement de Cumuleo ?
  
  J'ai mis en ligne une rubrique Actualité et historique de Cumuleo afin de garder les traces des étapes principales du développement du site.
• » 2- D'où proviennent les données sur les mandataires ?
  
  Le site Cumuleo est basé sur les publications annuelles du Moniteur belge concernant l'obligation pour les mandataires de déposer, à la Cour des comptes, une liste de mandats et une déclaration de patrimoine. Cette liste est publiée au Moniteur durant le mois d'août et concerne l'année qui précède. Les données "brutes" du Moniteur ont été compilées, traitées et analysées afin de rendre leur consultation plus aisée.
• » 3- Pourquoi je ne trouve pas un mandataire dans le site Cumuleo ?
  
  Voici les situations les plus courantes qui expliquent l'absence d'un mandataire :
  • Le mandataire a été élu pour la première fois en 2011 (il sera ajouté au site en août 2012).
  • Le mandataire ne rentre pas dans les conditions de la loi sur l'obligation de déposer une liste des mandats et une déclaration de patrimoine à la Cour des comptes
  • Le mandataire est présent dans le site sous un autre nom que le nom connu publiquement (par exemple nom de jeune-fille versus nom d'épouse)
• » 4- Comment accéder aux listes publiées au Moniteur belge ?
  
  J'ai mis en ligne un tutoriel pour accéder aux documents publiés par le Moniteur belge concernant l'obligation de dépôt d'une liste de mandats, fonctions et professions et d'une déclaration de patrimoine.
• » 5- Un parti politique se cache-t-il derrière Cumuleo ?
  
  Non. Cumuleo est une initiative privée et indépendante sans aucun lien avec un quelconque parti politique. Vous trouverez plus d'informations sur les motivations du développement de Cumuleo dans la rubrique A propos.
• » 6- L'objectif de Cumuleo est-il de condamner le cumul des mandats, fonctions et professions ?
  
  Non. Je ne porte pas de jugement de valeur sur le cumul des mandats, fonctions et professions. Je suis par contre convaincu qu'un outil permettant à tout citoyen de savoir quels sont les mandats, fonctions et professions exercés par les mandataires est un outil de contrôle démocratique nécessaire. Vous trouverez plus d'informations sur les motivations du développement de Cumuleo dans la rubrique A propos.
• » 7- Quels sont les différences entre les informations du Moniteur et celles présentes sur Cumuleo ?
  
  La Cour des comptes publie chaque année la liste des mandats, fonctions et professions des mandataires. Cumuleo, en plus de reprendre ces informations, analyse le cumul des mandats, fonctions et professions des mandataires.
  
  C'est pourquoi environ 59 366 958 calculs ont été nécessaires pour construire la base de données Cumuleo.
• » 8- Comment avez-vous procédé pour analyser le cumul des mandats, fonctions et professions des mandataires ?
  
  Sur base des informations publiées par le Moniteur, j'ai calculé, pour chaque mandataire, le nombre de mandats, fonctions et professions exercé durant chaque jour de l'année. Le nombre le plus élevé résultant de ce calcul représente le nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés par le mandataire durant l'année analysée.
• » 9- Deux mandats cumulés durant une journée ont-ils été pris en compte dans le calcul ?
  
  Oui. Etant donné qu'il n'était pas objectif de fixer une limite inférieure (1 jour, 2 jours, une semaine,...) sous laquelle le cumul ne devait pas être pris en compte, tous les cumuls ont été utilisés pour le calcul. Précisons que les dates de début et de fin de chaque mandat sont publiées dans la fiche détaillée de chaque mandataire.
• » 10- Pour quels mandataires les réponses à l'enquête Transparence et Politique sont-elles disponibles ?
  
  Vous trouverez la liste complète des mandataires pour lesquels les réponses à l'enquête "Transparence et Politique" sont disponibles en suivant ce lien : Enquête Transparence et Politique. Cliquez ensuite sur le nom d'un mandataire pour accéder à sa fiche détaillée et consultez ses réponses aux questions sur le cumul des mandats posées par International Transparency Belgium.
• » 11- Quels sont les mandataires concernés par l'obligation de dépôt d'une liste de mandats, fonctions et professions ?
  
  Consulez la liste complète des mandataires concernés par l'obligation de dépôt d'une liste de mandats classés par niveau de pouvoir.
• » 12- Quels sont les mandataires concernés par l'obligation de dépôt d'une déclaration de patrimoine ?
  
  Consulez la liste complète des mandataires concernés par l'obligation de dépôt d'une déclaration de patrimoine classés par niveau de pouvoir.
• » 13- Publiez-vous le contenu de la déclaration de patrimoine des mandataires ?
  
  Non. La déclaration de patrimoine des mandataires est remise à la Cour des comptes sous pli fermé et seul un juge d'instruction est habilité à la consulter. Son contenu n'est donc pas public. Par contre le Moniteur publie le nom des mandataires qui n'ont pas déposé leur déclaration de patrimoine dans le délai imparti. La liste des mandataires en défaut de dépôt de leur déclaration de patrimoine est également disponible sur Cumuleo.
• » 14- D'où vient l'idée du logo ?
  
  Les deux mots-clés ayant orienté la réflexion sur le logo sont "mandataire" et "politique". Le logo est constitué de silhouettes de personnes et de barrettes de couleurs. Les silhouettes représentent les mandataires et les couleurs des barrettes ont été sélectionnées sur base des couleurs présentes dans les logos des différents partis politiques du pays.
• » 15- Que signifie Peopolitix ?
  
  Le mot Peopolitix est une contraction de "People" et de "Politique". Vous trouverez dans la rubrique Peopolitix, une sélection, forcément subjective, des mandataires les plus connus du pays. Le mot Peopolitix est une invention de l'esprit appartenant à Cumuleo.