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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bart Gruyters (CD&V) - 3540 HERK-DE-STAD.

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Bart Gruyters a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Bart Gruyters est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2007 | 2006 |


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Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Burgemeester (titelvoerend of wnd.)Stad Herk-de-Stad⇒ 2018
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
BestuurderOpdrachthoudende Vereniging Schulens Meer (OSM)⇒ 2018
Bestuurder - Zaakvoerder-advocaatGruyters & Raskin BVBA⇒ 2018
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2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Burgemeester (titelvoerend of wnd.)Stad Herk-de-Stad⇒ 2017
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
BestuurderOpdrachthoudende Vereniging Schulens Meer (OSM)⇒ 2017
Bestuurder - Zaakvoerder-AdvocaatGruyters & Raskin BVBA⇒ 2017
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2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Herck-la-Ville⇒ 2016
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurOpdrachthoudende Vereniging Schulens Meer (OSM)⇒ 2016
Administration - GérantGruyters & Raskin BVBA⇒ 2016
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2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Stad Herk-de-Stad
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurOpdrachthoudende Vereniging Schulens Meer (OSM)
Administrateur - GérantGruyters & Raskin BVBA
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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Stad Herk-de-Stad
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurOpdrachthoudende Vereniging Schulens Meer (OSM)18/03/13
Administrateur - GérantGruyters & Raskin BVBA
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Gruyters en 2013

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurLimburg.net (ex-Afvalmaatschappij Limburg)28/03/07
AdministrateurAssociation chargée de mission Schulens Meer c.v.29/03/07
Membre comité de directionAssociation chargée de mission Schulens Meer c.v.29/03/07
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Gruyters en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herck-la-Ville
AdministrateurAfvalmaatschappij Limburg
AdministrateurAssociation chargée de mission Schulens Meer c.v.
Membre comité de directionAssociation chargée de mission Schulens Meer c.v.
Administrateur - Gérantbvba Gruyters & Raskin


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herck-la-Ville
AdministrateurIntercommunale voor Gemeentelijk MilieubeleidRegionale Milieuzorg
AdministrateurAssociation chargée de mission Schulens Meer c.v.
Membre comité de directionAssociation chargée de mission Schulens Meer c.v.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herck-la-Ville
AdministrateurIntercommunale voor Gemeentelijk Milieubeleid RegionaleMilieuzorg
AdministrateurOpdrachthoudende Vereniging Schulens Meer
Membre comité de directionOpdrachthoudende Vereniging Schulens Meer
Administrateur - GérantGruyters en Raskin


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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