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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bart Gruyters (CD&V) - 3540 HERK-DE-STAD.

Bart Gruyters est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2007

Bart Gruyters est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2006


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Plus d'informations

Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

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2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2022

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Schepen (titelvoerend of wnd.)Stad Herk-de-Stad-
BestuurslidCD&V Herk-de-Stad-
Zaakvoerder/bestuurderGruyters & Raskin bvba11 839,00 - 59 187,00
Voorzitter van het bijzonder comité voor de sociale dienstStad Herk-de-Stad11 839,00 - 59 187,00
PenningmeesterLimburgse Bijdragen ? feitelijke vereniging-
Total : entre 23.678,00 et 118.374,00 euros brut


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2021

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Schepen (titelvoerend of wnd.)Stad Herk-de-Stad -
BestuurslidCD&V Herk-de-Stad-
Zaakvoerder/bestuurderGruyters & Raskin bvba10 545,00 - 52 719,00
Voorzitter van het bijzonder comité voor de sociale dienstStad Herk-de-Stad 10 545,00 - 52 719,00
PenningmeesterLimburgse Bijdragen - feitelijke vereniging-
Total : entre 21.090,00 et 105.438,00 euros brut


2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2020

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Schepen (titelvoerend of wnd.)Stad Herk-de-Stad -
BestuurslidCD&V Herk-de-Stad-
Zaakvoerder/bestuurderGruyters & Raskin bvba10 124,00 - 50 614,00
Voorzitter van het BCSDStad Herk-de-Stad 10 124,00 - 50 614,00
PenningmeesterLimburgse Bijdragen ? feitelijke vereniging-
Total : entre 20.248,00 et 101.228,00 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Gruyters en 2020

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2019

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Schepen (titelvoerend of wnd.)Stad Herk-de-Stad10 049,00 - 50 240,0002/01/19
BestuurslidCD&V Herk-de-Stad-
Zaakvoerder/bestuurderGruyters & Raskin bvba10 049,00 - 50 240,00
PenningmeesterLimburgse Bijdragen ? feitelijke vereniging-
Total : entre 20.098,00 et 100.480,00 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Gruyters en 2019

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2018

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Burgemeester (titelvoerend of wnd.)Stad Herk-de-Stad50 001,00 - 100 000,0031/12/18
Zaakvoerder/bestuurderB.V.B.A. Gruyters & Raskin10 001,00 - 50 000,00
Lid van de raad van bestuurOpdrachthoudende Vereniging Schulens Meer (OSM)-
Total : entre 60.002,00 et 150.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Gruyters en 2018

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Burgemeester (titelvoerend of wnd.)Stad Herk-de-Stad
61 629,56
brut par an
⇒ 2018
BestuurderOpdrachthoudende Vereniging Schulens Meer (OSM)⇒ 2018
Bestuurder - Zaakvoerder-advocaatGruyters & Raskin BVBA⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Gruyters.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Gruyters en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2016

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Burgemeester (titelvoerend of wnd.)Stad Herk-de-Stad
60 419,47
brut par an
⇒ 2017
BestuurderOpdrachthoudende Vereniging Schulens Meer (OSM)⇒ 2017
Bestuurder - Zaakvoerder-AdvocaatGruyters & Raskin BVBA⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Gruyters.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Gruyters en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Herck-la-Ville
59 233,63
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurOpdrachthoudende Vereniging Schulens Meer (OSM)⇒ 2016
Administration - GérantGruyters & Raskin BVBA⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Gruyters.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Gruyters en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Stad Herk-de-Stad
59 233,63
brut par an
AdministrateurOpdrachthoudende Vereniging Schulens Meer (OSM)
Administrateur - GérantGruyters & Raskin BVBA
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Gruyters.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Gruyters en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Stad Herk-de-Stad
59 233,63
brut par an
AdministrateurOpdrachthoudende Vereniging Schulens Meer (OSM)18/03/13
Administrateur - GérantGruyters & Raskin BVBA
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Gruyters.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Gruyters en 2013

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2007

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurLimburg.net (ex-Afvalmaatschappij Limburg)28/03/07
AdministrateurAssociation chargée de mission Schulens Meer c.v.29/03/07
Membre comité de directionAssociation chargée de mission Schulens Meer c.v.29/03/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Gruyters en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2006

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herck-la-Ville
AdministrateurAfvalmaatschappij Limburg
AdministrateurAssociation chargée de mission Schulens Meer c.v.
Membre comité de directionAssociation chargée de mission Schulens Meer c.v.
Administrateur - Gérantbvba Gruyters & Raskin
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Gruyters en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2005

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herck-la-Ville
AdministrateurIntercommunale voor Gemeentelijk MilieubeleidRegionale Milieuzorg
AdministrateurAssociation chargée de mission Schulens Meer c.v.
Membre comité de directionAssociation chargée de mission Schulens Meer c.v.
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Gruyters en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Gruyters en 2004

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herck-la-Ville
AdministrateurIntercommunale voor Gemeentelijk Milieubeleid RegionaleMilieuzorg
AdministrateurOpdrachthoudende Vereniging Schulens Meer
Membre comité de directionOpdrachthoudende Vereniging Schulens Meer
Administrateur - GérantGruyters en Raskin
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Gruyters en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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