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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Frank Staes

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frank Staes (CD&V) - 3110 ROTSELAAR.

Frank Staes est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2007

Frank Staes est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2016

Frank Staes est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2007


Les mandats exercés en 2021 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2022 et par la Cour des comptes en février 2023. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank Staes en 2019

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Lid van de raad van bestuurIGO (Dienstverlenende intergemeentelijke vereni- ging)100,0029/03/19
Total : 100,00 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frank Staes en 2019

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank Staes en 2018

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
GemeenteraadslidGemeente Rotselaar1,00 - 5 000,0031/12/18
Lid van de raad van bestuurIGO300,00
Total : entre 301,00 et 5.300,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frank Staes en 2018

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank Staes en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
GemeenteraadslidGemeente Rotselaar⇒ 2018
BestuurderIGO⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frank Staes en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank Staes en 2016

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
GemeenteraadslidGemeente Rotselaar⇒ 2017
BestuurderIGO17/06/16⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frank Staes en 2016





2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank Staes en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalGemeente Rotselaar
AdministrateurOpdrachthoudende Vereniging voor Crematoriumbeheer in het arrondissement Leuven26/03/13
Membre du conseil de policePolitiezone BRT
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frank Staes en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank Staes en 2012

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalGemeente Rotselaar
Membre comité régionalIverlek
AdministrateurOpdrachthoudende Vereniging voor Crematoriumbeheer in het arrondissement Leuven
Membre du conseil de policePolitiezone BRT
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frank Staes en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank Staes en 2011

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Rotselaar
Membre comité régionalIverlek
AdministrateurOpdrachthoudende Vereniging voor Crematoriumbeheer in het arrondissement Leuven
Membre du conseil de policeZone de Police BRT
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frank Staes en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank Staes en 2010

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Rotselaar
AdministrateurOpdrachthoudende Vereniging voor Crematoriumbeheer in het arrondissement Leuven
Membre du conseil de policeZone de Police BRT
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frank Staes en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank Staes en 2009

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Rotselaar
Membre comité régionalIverlek
AdministrateurOpdrachthoudende Vereniging voor Crematoriumbeheer in het arrondissement Leuven
Membre du conseil de policeZone de Police BRT
PrésidentBayern Vrienden Rotselaar
AdministrateurUnizo Rotselaar
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frank Staes en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank Staes en 2008

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Rotselaar
AdministrateurOpdrachthoudende Vereniging voor Crematoriumbeheer in het arrondissement Leuven
Membre du conseil de policeZone de Police BRT
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frank Staes en 2008









Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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