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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Armand Van Cappellen (CD&V) - 3150 HAACHT.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Armand Van Cappellen est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2006 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Armand Van Cappellen est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2007 |


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Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

Vous êtes Armand Van Cappellen ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Armand Van Cappellen en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurHofheide26/03/13
AdministrateurIntergemeentelijke Vereniging voor Bibliotheekwerking Haacht-Boortmeerbeek (HaBoBIB)07/02/13
Manager-31/01/13
Administrateur déléguéAutonoom Gemeentebedrijf (AGB) Haacht04/02/13
AdministrateurVrije Basisschool Wakkerzeel
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Armand Van Cappellen en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Armand Van Cappellen en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Gemeente Haacht
58 073,51
brut par an
31/12/12
AdministrateurHabobib
AdministrateurHofheide
Vice-président du collège de policePolitiezone Haacht31/12/12
Manager-
Administrateur déléguéAutonoom Gemeentebedrijf Haacht
Membre comité de gestionHulpverleningszone Leuven (Brandweer)31/12/12
AdministrateurIM Vrije School Wakkerzeel
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Armand Van Cappellen.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Armand Van Cappellen en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Haacht
56 935,52
brut par an
AdministrateurHabobib
AdministrateurHofheide
Ondervoorzitter politiecollegeZone de police Haecht
Manager-
Administrateur déléguéAGB Haacht
Membre comité de gestionHulpverleningszone Leuven (brandweer)
AdministrateurIM Vrije school Wakkerzeel
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Armand Van Cappellen.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Armand Van Cappellen en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Haacht
55 819,56
brut par an
AdministrateurHabobib
AdministrateurHofheide
Vice-président du collège de policeZone de police Haecht
Manager-
Administrateur déléguéAGB Haacht
Membre comité de gestionHulpverleningszone Leuven (brandweer)
AdministrateurIM Vrije school Wakkerzeel
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Armand Van Cappellen.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Armand Van Cappellen en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Haacht
AdministrateurHabobib
AdministrateurHofheide
Ondervoorzitter politiecollegeZone de police Haecht
Manager-
Administrateur déléguéAGB Haacht
Membre comité de gestionHulpverleningszone Leuven (brandweer)
AdministrateurIM Vrije school Wakkerzeel
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Armand Van Cappellen en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Haacht
AdministrateurHabobib
AdministrateurHofheide
Ondervoorzitter politiecollegeZone de police Haecht
Manager-
Administrateur déléguéAGB Haacht
AdministrateurBrandweeer Leuven
AdministrateurVrije basisschool Wespelaar
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Armand Van Cappellen en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Haacht
AdministrateurHabobib17/04/07
AdministrateurHofheide30/03/07
Administrateur (voix consultative)Intergemeentelijke samenwerking voor bibliotheekwerking Haacht-Boortmeerbeek17/04/07
Ondervoorzitter politiecollegeZone de police Haecht
Manager-
Administrateur déléguéAGB Haacht
AdministrateurVrije school Wesp
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Armand Van Cappellen en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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