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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Pieter De Man

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pieter De Man - 3090 OVERIJSE.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Pieter De Man est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Pieter De Man est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2013 | 2006 |


Descendre dans la page directement aux Mandats 2005 | Mandats 2004 |

Les mandats exercés en 2019 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2020 et par la Cour des comptes en février 2021. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires qui le souhaitent ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2020.

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pieter De Man en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Overijse
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pieter De Man en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Overijse
Membre comité régionalVMW
MandataireFINILEK
Membre comité régionalIverlek
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

En février 2012 Cumuleo a interpellé Pieter De Man sur ses manquements à ses obligations légales en matière de dépôt de liste de mandats ou de déclaration de patrimoine. Voir le communiqué Cumuleo interpelle les mandataires en défaut.

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