Hubert De Smedt-Jans
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Hubert De Smedt-Jans -
3050 OUD-HEVERLEE.
Hubert De Smedt-Jans est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2006
Hubert De Smedt-Jans est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2005
2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2018 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Hoofd van de (algemene) beleidscel | Federale Regering, Veiligheid en Binnenlandse Zaken, Regie der gebouwen | 50 001,00 - 100 000,00 | | 09/12/18 |
| Lid Raad van Bestuur | Koninklijk Conservatorium Brussel NV | - | | |
| Total : entre 50.001,00 et 100.000,00 euros brut |
| Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut. |
2015 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2015 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Directeur | Service public fédéral Mobilité et Transports | € | ⇐ | 30/09/15 |
| Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut. |
2014 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2014 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Directeur | FOD Mobiliteit en Vervoer | € | | |
| Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut. |
2013 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2013 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Directeur | FOD Mobiliteit en Vervoer | € | | |
| Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut. |
2012 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2012 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Directeur | FOD Mobiliteit en Vervoer | € | | |
| Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut. |
2011 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2011 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Directeur | Service public fédéral Mobilité et Transports | € | | |
| Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut. |
2010 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2010 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Directeur | Service public fédéral Mobilité et Transports | € | | |
| Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut. |
2009 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2009 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Directeur | Service public fédéral Mobilité et Transports | € | | |
| Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut. |
2008 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2008 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Directeur | Service public fédéral Mobilité et Transports | € | | |
| Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut. |
2007 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2007 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Directeur | Service public fédéral Mobilité et Transports | € | | |
| Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut. |
2004 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2004 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Directeur | Service public fédéral Mobilité et Transports | € | | |
| Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut. |
Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer
les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.
Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante.
Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin
ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.
Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.
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