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Hubert De Smedt-Jans

Hubert De Smedt-Jans

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Hubert De Smedt-Jans - 3050 OUD-HEVERLEE.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Hubert De Smedt-Jans est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2006 | 2005 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Hubert De Smedt-Jans a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

 = Mandat, fonction ou profession rémunéré
 = Mandat, fonction ou profession non rémunéré
? = Rémunération non précisée
Ajouté par Cumuleo =  Mandat non déclaré par le mandataire
Modifié par Cumuleo =  Mandat adapté par Cumuleo

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DirecteurService public fédéral Mobilité et Transports30/09/15
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DirecteurFOD Mobiliteit en Vervoer


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DirecteurFOD Mobiliteit en Vervoer


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DirecteurFOD Mobiliteit en Vervoer


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DirecteurService public fédéral Mobilité et Transports


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DirecteurService public fédéral Mobilité et Transports


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DirecteurService public fédéral Mobilité et Transports


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DirecteurService public fédéral Mobilité et Transports


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DirecteurService public fédéral Mobilité et Transports


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert De Smedt-Jans en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DirecteurService public fédéral Mobilité et Transports


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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