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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bart Sebreghts (CD&V) - 2980 ZOERSEL.

Le ou les noms suivants apparaissent dans les listes de mandats, fonctions et professions ou dans les déclarations de patrimoine : Sebregts Bart (2004) - Sebregts Bart (2007). Après analyse, j'ai estimé qu'il s'agissait du même mandataire.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Bart Sebreghts est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2009 | 2006 | 2005 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Bart Sebreghts est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2007 | 2006 |



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


Vous êtes Bart Sebreghts ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Zoersel
47 215,29
brut par an
17/01/17
BestuurderCIPAL DV⇒ 2018
BestuurderPIDPA⇒ 2018
BestuurderWoon- en Zorgcentrum Zoersel VZW⇒ 2018
VoorzitterThe Sky is the Limit VZW⇒ 2018
ZaakvoerderLeVeL- Up! VOF⇒ 2018
ZaakvoerderSeppe CommV⇒ 2018
ZaakvoerderTSITL BVBA⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Sebreghts.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Zoersel
46 287,73
brut par an
⇒ 2017
BestuurderCIPAL DV⇒ 2017
BestuurderPIDPA⇒ 2017
BestuurderWoon- en Zorgcentrum Zoersel VZW⇒ 2017
VoorzitterThe Sky is the Limit VZW⇒ 2017
ZaakvoerderLeVeL-up v.o.f.⇒ 2017
ZaakvoerderSebInvest BVBA11/06/16
ZaakvoerderSeppe CommV03/05/16⇒ 2017
ZaakvoerderTSITL BVBA⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Sebreghts.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Sebreghts en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zoersel
45 381,36
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurCIPAL DV⇒ 2016
AdministrateurPIDPA⇒ 2016
AdministrateurWoon- en Zorgcentrum Zoersel VZW⇒ 2016
PrésidentThe Sky is the Limit VZW⇒ 2016
Employé-30/09/15
Gérant-⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Sebreghts.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Sebreghts en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Zoersel
45 381,36
brut par an
AdministrateurCIPAL DV
AdministrateurPIDPA
AdministrateurWoon- en Zorgcentrum Zoersel VZW
Membre du conseil d'administrationCD&V (Plaatselijke afdeling)
PrésidentThe Sky is the Limit VZW
Employé-
Gérant-
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Sebreghts.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Zoersel
45 381,36
brut par an
AdministrateurCIPAL
AdministrateurIGEAN Dienstverlening06/03/13
AdministrateurPIDPA
Membre du conseil d'administrationCD&V Plaatselijke afdeling
Employé-
Gérant-
PrésidentVZW The Sky is the Limit
AdministrateurWoon-en Zorgcentrum Zoersel
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Sebreghts.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Sebreghts en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Zoersel
44 492,59
brut par an
AdministrateurCIPAL
AdministrateurIGEAN Dienstverlening
AdministrateurPIDPA
Membre du conseil d'administrationCD&V Plaatselijke afdeling
Employé-
Gérant-
PrésidentVZW The Sky is the Limit
AdministrateurWoon-en Zorgcentrum Zoersel
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Sebreghts.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zoersel
43 620,66
brut par an
AdministrateurCIPAL
AdministrateurIGEAN Prestation de service
AdministrateurPIDPA
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
Employé-
Gérant-
Présidentvzw The Sky is the Limit
AdministrateurWoon-en Zorgcentrum Zoersel
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Sebreghts.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zoersel
42 765,78
brut par an
AdministrateurCIPAL
AdministrateurIGEAN Prestation de service
AdministrateurPIDPA
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
Employé-
Membre du conseil d'administrationvzw The Sky is the Limit
AdministrateurWoon-en Zorgcentrum Zoersel
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Sebreghts.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zoersel
AdministrateurCIPAL
AdministrateurIGEAN Prestation de service
AdministrateurPIDPA
AdministrateurCD&V Section locale
AdministrateurTurnkring Zo Woord Zo Daad FV
PrésidentDanstheater Estrada FV
Employé-
Administrateurvzw The Sky is the Limit
Administrateurvzw Woon- en Zorgcentrum Zoersel
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zoersel
AdministrateurCIPAL16/03/07
AdministrateurIGEAN Prestation de service28/02/07
AdministrateurPIDPA12/03/07
AdministrateurCD&V Section locale
AdministrateurTurnkring Zo Woord Zo Daad FV
PrésidentDanstheater Estrada FV
Employé-
Administrateurvzw The Sky is the Limit
Administrateurvzw Woon- en Zorgcentrum Zoersel
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Sebreghts en 2007

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zoersel
AdministrateurCD&V Section locale
Employé-
PrésidentDanstheater Estrada FV
AdministrateurThe Sky is the Limit vzw
AdministrateurTurnkring Zo Woord Zo Daad FV
AdministrateurWoon- en Zorgcentrum Zoersel vzw
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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