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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Bart Sebreghts

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bart Sebreghts (CD&V) - 2980 ZOERSEL.

Aussi connu(e) sous le nom de Bart Sebregts.

Bart Sebreghts est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2009

Bart Sebreghts est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2006

Bart Sebreghts est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2005

Bart Sebreghts est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2007

Bart Sebreghts est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2006


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Plus d'informations

Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2019

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Lid van de raad van bestuurCIPAL - Centrum voor Informatica Provincies Ant- werpen en Limburg237,6320/03/19
Lid van de raad van bestuurPIDPA - Provinciale en Intercommunale Drinkwater- maatschappij der Provincie Antwerpen426,6623/03/19
ZaakvoerderLeVel-Up! vof-
ZaakvoerderSeppe gcv50 241,00 - 100 480,00
ZaakvoerderTSITL bvba-
Total : entre 50.905,29 et 101.144,29 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Sebreghts en 2019

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Zoersel
47 215,29
brut par an
17/01/17
BestuurderCIPAL DV⇒ 2018
BestuurderPIDPA⇒ 2018
BestuurderWoon- en Zorgcentrum Zoersel VZW⇒ 2018
VoorzitterThe Sky is the Limit VZW⇒ 2018
ZaakvoerderLeVeL- Up! VOF⇒ 2018
ZaakvoerderSeppe CommV⇒ 2018
ZaakvoerderTSITL BVBA⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Sebreghts.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Sebreghts en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2016

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Zoersel
46 287,73
brut par an
⇒ 2017
BestuurderCIPAL DV⇒ 2017
BestuurderPIDPA⇒ 2017
BestuurderWoon- en Zorgcentrum Zoersel VZW⇒ 2017
VoorzitterThe Sky is the Limit VZW⇒ 2017
ZaakvoerderLeVeL-up v.o.f.⇒ 2017
ZaakvoerderSebInvest BVBA11/06/16
ZaakvoerderSeppe CommV03/05/16⇒ 2017
ZaakvoerderTSITL BVBA⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Sebreghts.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Sebreghts en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zoersel
45 381,36
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurCIPAL DV⇒ 2016
AdministrateurPIDPA⇒ 2016
AdministrateurWoon- en Zorgcentrum Zoersel VZW⇒ 2016
PrésidentThe Sky is the Limit VZW⇒ 2016
Employé-30/09/15
Gérant-⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Sebreghts.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Sebreghts en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Zoersel
45 381,36
brut par an
AdministrateurCIPAL DV
AdministrateurPIDPA
AdministrateurWoon- en Zorgcentrum Zoersel VZW
Membre du conseil d'administrationCD&V (Plaatselijke afdeling)
PrésidentThe Sky is the Limit VZW
Employé-
Gérant-
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Sebreghts.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Sebreghts en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Zoersel
45 381,36
brut par an
AdministrateurCIPAL
AdministrateurIGEAN Dienstverlening06/03/13
AdministrateurPIDPA
Membre du conseil d'administrationCD&V Plaatselijke afdeling
Employé-
Gérant-
PrésidentVZW The Sky is the Limit
AdministrateurWoon-en Zorgcentrum Zoersel
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Sebreghts.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Sebreghts en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2012

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Zoersel
44 492,59
brut par an
AdministrateurCIPAL
AdministrateurIGEAN Dienstverlening
AdministrateurPIDPA
Membre du conseil d'administrationCD&V Plaatselijke afdeling
Employé-
Gérant-
PrésidentVZW The Sky is the Limit
AdministrateurWoon-en Zorgcentrum Zoersel
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Sebreghts.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Sebreghts en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2011

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zoersel
43 620,66
brut par an
AdministrateurCIPAL
AdministrateurIGEAN Prestation de service
AdministrateurPIDPA
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
Employé-
Gérant-
Présidentvzw The Sky is the Limit
AdministrateurWoon-en Zorgcentrum Zoersel
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Sebreghts.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Sebreghts en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2010

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zoersel
42 765,78
brut par an
AdministrateurCIPAL
AdministrateurIGEAN Prestation de service
AdministrateurPIDPA
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
Employé-
Membre du conseil d'administrationvzw The Sky is the Limit
AdministrateurWoon-en Zorgcentrum Zoersel
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Sebreghts.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Sebreghts en 2010

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2008

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zoersel
AdministrateurCIPAL
AdministrateurIGEAN Prestation de service
AdministrateurPIDPA
AdministrateurCD&V Section locale
AdministrateurTurnkring Zo Woord Zo Daad FV
PrésidentDanstheater Estrada FV
Employé-
Administrateurvzw The Sky is the Limit
Administrateurvzw Woon- en Zorgcentrum Zoersel
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Sebreghts en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2007

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zoersel
AdministrateurCIPAL16/03/07
AdministrateurIGEAN Prestation de service28/02/07
AdministrateurPIDPA12/03/07
AdministrateurCD&V Section locale
AdministrateurTurnkring Zo Woord Zo Daad FV
PrésidentDanstheater Estrada FV
Employé-
Administrateurvzw The Sky is the Limit
Administrateurvzw Woon- en Zorgcentrum Zoersel
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Sebreghts en 2007

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Sebreghts en 2004

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zoersel
AdministrateurCD&V Section locale
Employé-
PrésidentDanstheater Estrada FV
AdministrateurThe Sky is the Limit vzw
AdministrateurTurnkring Zo Woord Zo Daad FV
AdministrateurWoon- en Zorgcentrum Zoersel vzw
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Sebreghts en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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