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Cumuleo refuse la censure !
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Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Henri Michielsen

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Henri Michielsen (CD&V) - 2320 HOOGSTRATEN

CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Infraction(s) de en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2007
Infraction(s) de en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007
Elections 2024
Le CD&V vote CONTRE la Transparence !

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Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.

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