La transparence contraignante au fédéral : C'est maintenant !
Suite aux élections, il y a une majorité pour rendre contraignantes les décisions d'accès aux documents publics (CADA).
Voir le communiqué commun de Cumuleo, Transparencia, Testachats, le Gerfa, la Maison des lanceurs d'alerte et le Comité Free.Assange.Belgium
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André Bas
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de André Bas (CD&V) - 1852 GRIMBERGEN (Beigem).
André Bas est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2005
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 | Le CD&V vote CONTRE la Transparence !Plus d'informations |
Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
2004 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par André Bas en 2004 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Président de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Grimbergen | € | ||
| Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut. | ||||
 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par André Bas en 2004 |
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