La transparence contraignante au fédéral : C'est maintenant !
Suite aux élections, il y a une majorité pour rendre contraignantes les décisions d'accès aux documents publics (CADA).
Voir le communiqué commun de Cumuleo, Transparencia, Testachats, le Gerfa, la Maison des lanceurs d'alerte et le Comité Free.Assange.Belgium
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COMMUNIQUE DU 09-05-24 | COMMUNIQUE DU 15-04-24 |
COMMUNIQUE DU 12-06-23
Sébastien Ancart
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Sébastien Ancart (MR) - 1495 VILLERS-LA-VILLE (Sart-Dames-Avelines).
Sébastien Ancart est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2014
Sébastien Ancart est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2013
Sébastien Ancart est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2012
Sébastien Ancart est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2009
Sébastien Ancart est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2008
Sébastien Ancart est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2007
Sébastien Ancart est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2013
Sébastien Ancart est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2007
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 | Le MR vote CONTRE la Transparence !Plus d'informations |
Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
2011 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Ancart en 2011 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Conseiller communal | Commune de Villers-la-Ville | € | ||
| Administrateur | BRUTELE | € | ||
| Membre comité(s) de secteur | IBW | • | ||
| Membre | CCATM | € | ||
| Membre comité de secteur | Ethias | • | ||
| Membre comité de secteur | Infrax | € | ||
| Administrateur - Gérant | Sébastien Ancart sprl | € | ||
| Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut. | ||||
 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sébastien Ancart en 2011 |
2010 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Ancart en 2010 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Conseiller communal | Commune de Villers-la-Ville | € | ||
| Administrateur | BRUTELE | € | ||
| Membre comité(s) de secteur | PBE | € | ||
| Entrepreneur de pompes funèbres | - | € | ||
| Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sébastien Ancart en 2010 |
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