Emin Ozkara

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Emin Ozkara (ex-PS) - 1030 SCHAERBEEK.

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Emin Ozkara est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2010 | 2008 |

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Emin Ozkara a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Emin Ozkara en 2018
	Base : Déclaration de mandats au Parlement bruxellois de Emin Ozkara

Institution / Mandat	€	Type	Début	Fin
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - député	125429,68	Mandats et fonctions publics	29/06/2004
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - vice-président	16586,79	Mandats et fonctions publics	10/06/2014	26/05/2019
Commune de Schaerbeek - conseiller communal	340	Mandats et fonctions publics	2000
Mission locale de Schaerbeek - administrateur	•	Mandats et fonctions publics		1/12/2018

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Emin Ozkara en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	123 532,62 brut par an	⇐	⇒ 2018
Vice-président	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	16 342,44 brut par an	⇐	⇒ 2018
Conseiller communal	Commune de Schaerbeek	€	⇐	⇒ 2018
Membre du conseil de police	Zone de Police Schaerbeek/Saint-Josse/Evere	€	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Emin Ozkara.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Emin Ozkara en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	113 874,12 brut par an	⇐	⇒ 2017
Vice-président	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	€	⇐	⇒ 2017
Conseiller communal	Commune de Schaerbeek	€	⇐	⇒ 2017
Membre du conseil de police	Zone de Police Schaerbeek/Saint-Josse/Evere	€	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Emin Ozkara.

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Emin Ozkara en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	111 774,82 brut par an en 2015	⇐	⇒ 2016
Vice-président	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	€	⇐	⇒ 2016
Conseiller communal	Commune de Schaerbeek	€	⇐	⇒ 2016
Membre du conseil de police	Zone de Police Schaerbeek/Saint-Josse/Evere	€	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Emin Ozkara.

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Emin Ozkara en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	111 771,79 brut par an
Vice-président	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	€
Membre de l'assemblée	Parlement francophone bruxellois	€
Conseiller communal	Commune de Schaerbeek	€
Membre du conseil de police	Zone de Police Schaerbeek/Saint-Josse/Evere	€
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Emin Ozkara.

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Emin Ozkara en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	111 711,08 brut par an
Membre de l'assemblée	Parlement francophone bruxellois	€
Conseiller communal	Commune de Schaerbeek	€
Membre du conseil de police	Zone de Police Schaerbeek/Saint-Josse/Evere	€
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Emin Ozkara.

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Emin Ozkara en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 3 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	109 589,38 brut par an
Conseiller communal	Commune de Schaerbeek	€
Membre du conseil de police	Zone de Police Schaerbeek / Saint-Josse / Evere	€
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Emin Ozkara.

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Emin Ozkara en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 3 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	107 314,34 brut par an
Conseiller communal	Commune de Schaerbeek	€
Membre du conseil de police	Zone de Police Schaerbeek/Saint-Josse/Evere	€
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Emin Ozkara.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Emin Ozkara en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 3 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	103 251,66 brut par an
Conseiller communal	Commune de Schaerbeek	€
Membre du conseil de police	Zone de Police Schaerbeek/Saint-Josse/Evere	€
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Emin Ozkara.

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Emin Ozkara en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	90 978,13 brut par an
Conseiller communal	Commune de Schaerbeek	€
Secrétaire	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	€
Membre du conseil de police	Zone de Police Schaerbeek/Saint-Josse/Evere	€
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Emin Ozkara.

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Emin Ozkara en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	90 935,89 brut par an
Conseiller communal	Commune de Schaerbeek	€
Secrétaire	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	€
Membre du conseil de police	Zone de Police Schaerbeek/Saint-Josse/Evere	€
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Emin Ozkara.

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Emin Ozkara en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	89 927,22 brut par an
Conseiller communal	Commune de Schaerbeek	€
Secrétaire	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	€
Membre du conseil de police	Zone de Police Schaerbeek/Saint-Josse/Evere	€
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Emin Ozkara.

2004	Les mandats, fonctions et professions exercés par Emin Ozkara en 2004
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	88 130,60 brut par an	23/06/04
Conseiller communal	Commune de Schaerbeek	€
Secrétaire	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	€	23/06/04
Membre du conseil de police	Zone de police SCHAERBEEK ST.JOSSE EVERE	€
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Emin Ozkara.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Emin Ozkara en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

En février 2012 Cumuleo a interpellé Emin Ozkara sur ses manquements à ses obligations légales en matière de dépôt de liste de mandats ou de déclaration de patrimoine. Voir le communiqué Cumuleo interpelle les mandataires en défaut.

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