Hans Baetslé
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Hans Baetslé (CD&V)
| Déclaration de MANDATS à la Cour des comptes Hans Baetslé a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions. | Déclaration de PATRIMOINE à la Cour des comptes Hans Baetslé a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine. |
2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Baetslé en 2018 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 1⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 0 | |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Schepen (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Waarschoot | |||
| Total : entre 10.001,00 et 50.000,00 euros brut | ||||
| Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut. | ||||
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hans Baetslé en 2018 |
2017 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Baetslé en 2017 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 5⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 2 | |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Schepen | Gemeente Waarschoot |  | 21/12/17 | |
| Voorzitter van de gemeenteraad | Gemeente Waarschoot | € | ⇐ | 21/12/17 |
| Fractiesecretaris | - | € | ⇐ | |
| Penningmeester | Beweging.net - Afdeling Waarschoot | • | ⇐ | |
| Penningmeester/secretaris | Welzijnsschakels Waarschoot | • | ⇐ | |
| Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hans Baetslé. | ||||
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hans Baetslé en 2017 |
2009 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Baetslé en 2009 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 4⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 3 | |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Président de CPAS / Conseil de l'action sociale (f.f.) | Commune de Waarschoot | € | ||
| Secrétaire | CD&V Section locale | • | ||
| Membre du conseil d'administration | BIjzonder comité sociale dienst | • | ||
| Administrateur | Welzijnsband | • | ||
| Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut. | ||||
2008 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Baetslé en 2008 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 4⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 3 | |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Président de CPAS / Conseil de l'action sociale (f.f.) | Commune de Waarschoot | € | ||
| Secrétaire | CD&V Section locale | • | ||
| Membre du conseil d'administration | BIjzonder comité sociale dienst | • | ||
| Administrateur | Welzijnsband | • | ||
| Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut. | ||||
2007 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Baetslé en 2007 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 4⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 3 | |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Président de CPAS / Conseil de l'action sociale (f.f.) | Commune de Waarschoot | € | 22/07/07 | |
| Administrateur | Welzijnsbond | • | ||
| Secrétaire | CD&V Section locale | • | ||
| Waarnemend voorzitter | BCSD | • | ||
| Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut. | ||||
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hans Baetslé en 2007 |
Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer
les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.
Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante.
Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin
ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.
Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.
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