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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de André Bailly (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

André Bailly a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

André Bailly a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


Descendre dans la page directement aux Mandats 2007 | Mandats 2006 | Mandats 2005 | Mandats 2004 |

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Bailly en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Pepinster
AdministrateurCentre d'accueil Les Heures Claires27/06/07
Président fondateurForum permanent des politiques de la jeunesse dans l'arrondissement de Verviers asbl
Vice-présidentTELEVESDRE30/04/07
Administrateur - Membre du bureau exécutifConseil de l'Enseignement des communes et des provinces30/06/07
Retraité-
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par André Bailly en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Bailly en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Pepinster04/12/06
AdministrateurCentre d'accueil Les Heures Claires
PrésidentForum permanent des politiques de la jeunesse dans l'arrondissement de Verviers asbl
AdministrateurOrganisme de Crédit social de Verviers
AdministrateurConseil de l'Enseignement des communes et provinces
Membre du bureau exécutifConseil de l'Enseignement des communes et provinces
Retraité-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par André Bailly en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Bailly en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Pepinster
AdministrateurCentre d'accueil Les Heures Claires
PrésidentForum permanent des politiques de la jeunesse dans l'arrondissement de Verviers asbl
AdministrateurOrganisme de Crédit social de Verviers
AdministrateurConseil de l'Enseignement des communes et provinces
Membre du bureau exécutifConseil de l'Enseignement des communes et provinces
Retraité-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Bailly en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Communauté française30/06/04
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Pépinster
AdministrateurCentre d'accueil Les Heures Claires
AdministrateurConseil de l'Enseignement des communes et provinces01/09/04
Membre du bureau exécutifConseil de l'Enseignement des communes et provinces01/09/04
Inspecteur de l'enseignement-30/06/04
Retraité - Prépensionné-01/07/04
PrésidentForum permanent des politiques de la Jeunesse dans l'arrondissement de Verviers asbl
AdministrateurOrganisme de Crédit social de Verviers
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par André Bailly en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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