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Le cumul de mandats/rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Jean-Pierre Baily

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Pierre Baily (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Pierre Baily a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Pierre Baily a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Baily en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Profondeville
265,3
brut pour la période exercée
Membre de l'AGASBL Le Foyer de Burnot
PrésidentASBL Petite Huile Football
PrésidentRCS Pofondeville URBSFA
GérantSPRL Cabinet de médecine générale J.F.

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Baily en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Profondeville
1.310,90
brut pour la période exercée
URBSFA 02657 - PrésidentRCS Profondeville
Membre du CA et de l'AGasbl Le Foyer de Burnot
Présidentasbl Petite Huile Football
Dirigeant-Gérantsprl Cabinet de médecine générale J.F.

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Baily en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de ProfondevilleNonMandat originaire
Dirigeant-gérant / Médecin généralisteCabinet de Médecine générale J.F. sprlOuiMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurLe Foyer de Burnot asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentPetite Huile Football asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentRCS ProfondevilleNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Baily en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Profondeville
58 969,65
brut par an
en 2015
24/06/15
Conseiller communalCommune de Profondeville24/06/15⇒ 2016
AdministrateurFoyer du Burnot (le)⇒ 2016
Président du collège et du conseil de policeZone de police ENTRE SAMBRE ET MEUSE24/06/15
Médecin dirigeantCabinet de médecine générale JF SPRL⇒ 2016
PrésidentPetite Hulle Football asbl⇒ 2016
PrésidentRCS Profondeville⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Pierre Baily.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pierre Baily en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Baily en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Profondeville
58 969,65
brut par an
AdministrateurFoyer du Burnot (le)
Président du collège de policeZone de police Entre Sambre et Meuse
Président conseil de policeZone de police Entre Sambre et Meuse
Médecin dirigeantCabinet de médecine générale JF SPRL
PrésidentPetite Hulle Football asbl
PrésidentRCS Profondeville
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Pierre Baily.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Baily en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Profondeville
58 969,65
brut par an
AdministrateurIDEG
AdministrateurFoyer du Burnot (le)
Médecin dirigeantCabinet de médecine générale JF SPRL
PrésidentPetite Hulle Football asbl
PrésidentRCS Profondeville
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Pierre Baily.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Baily en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Profondeville
57 814,75
brut par an
AdministrateurIDEG
AdministrateurFoyer du Burnot (le)
Médecin dirigeantCabinet de médecine générale JF SPRL
PrésidentPetite Hulle Football asbl
PrésidentRCS Profondeville
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Pierre Baily.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Baily en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Profondeville
56 681,85
brut par an
AdministrateurIDEG
Médecin associé - GérantCabinet de médecine générale JF sprl
PrésidentPetite Hulle Football asbl
PrésidentRCS Profondeville
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Pierre Baily.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Baily en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Profondeville
55 570,94
brut par an
AdministrateurIDEG
Médecin associé - GérantCabinet de médecine générale JF sprl
PrésidentPetite Hulle Football asbl
PrésidentRCS Profondeville
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Pierre Baily.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Baily en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Profondeville
54 478,37
brut par an
AdministrateurIDEG
Médecin associé - GérantCabinet de médecine générale JF sprl
PrésidentPetite Hulle Football asbl
PrésidentRCS Profondeville
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Pierre Baily.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Baily en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Profondeville
54 478,37
brut par an
AdministrateurIDEG
PrésidentPetite Hulle Football RCS Profondeville
Associé - GérantCabinet de médecine générale JF sprl
Médecin généraliste-
PrésidentRCS Profondeville
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Pierre Baily.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Baily en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Profondeville
51 336,30
brut par an
AdministrateurIDEG
PrésidentPetite Hulle Football RCS Profondeville
Associé - GérantCabinet de médecine générale JF sprl
Médecin généraliste-
PrésidentRCS Profondeville
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Pierre Baily.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Baily en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Profondeville
PrésidentPetite Hulle Football RCS Profondeville
Associé - GérantCabinet de médecine générale JF sprl
Médecin généraliste-
PrésidentRCS Profondeville
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Baily en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Profondeville
PrésidentPetite Hulle Football RCS Profondeville
GérantCabinet de médecine générale JF sprl
Médecin généraliste-
PrésidentRCS Profondeville
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Baily en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Profondeville
Médecin généraliste-
PrésidentPetite Hulle Football RCS Profondeville
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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