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Ilse Bats

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Ilse Bats (Vooruit/sp.a)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Ilse Bats a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Ilse Bats a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020 et 2021.

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2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ilse Bats en 2019

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Lid van de raad van bestuurErfpunt (Projectvereniging)50,0024/01/19
Lid van de raad van bestuurInterwaas - Intergemeentelijk Samenwerkingsver- band van het Land van Waas119,0027/02/19
Total : 169,00 euros brut


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ilse Bats en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Lid van de raad van bestuurIntergemeentelijk Samenwerkingsverband van het Land van Waas (Interwaas)595,00
Total : 595,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ilse Bats en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
GemeenteraadslidStad Sint-Niklaas⇒ 2018
Voorzitter van de gemeenteraadStad Sint-Niklaas⇒ 2018
BestuurderInterwaas11/10/17⇒ 2018
OndervoorzitterActiviteiten Cultuurcentrum Sint-Niklaas VZW⇒ 2018
BestuurderArcheologische Dienst Waasland⇒ 2018
BestuurderWase CultuurCentra Overlegplatform (WACCO)⇒ 2018
Lid van de stuurgroepWase CultuurCentra Overlegplatform (WACCO)⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ilse Bats en 2017

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ilse Bats en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalStad Sint-Niklaas02/01/13
AdministrateurIntergemeentelijk Samenwerkingsverband van het Land van Waas20/03/13
Membre comité de directionIntergemeentelijk Samenwerkingsverband van het Land van Waas20/03/13
AdministrateurArcheologische Dienst Waasland (ADW)22/02/13
AdministrateurWase Cultuurcentra Overlegplatform22/02/13
Membre comité d'orientationWase Cultuurcentra Overlegplatform22/02/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ilse Bats en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ilse Bats en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalStad Sint-Niklaas
AdministrateurIntergemeentelijk Samenwerkingsverband van het Land van Waas
Membre comité de directionIntergemeentelijk Samenwerkingsverband van het Land van Waas
AdministrateurAutonoom gemeentebedrijf AGB 't Bau-huis
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ilse Bats en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Saint-Nicolas
AdministrateurIntergemeentelijk Samenwerkingsverband van het Land van Waas
Membre comité de directionIntergemeentelijk Samenwerkingsverband van het Land van Waas
AdministrateurAutonoom gemeentebedrijf AGB 't Bau-huis
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ilse Bats en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Saint-Nicolas
AdministrateurIntergemeentelijk Samenwerkingsverband van het Land van Waas14/04/10
Membre comité de directionIntergemeentelijk Samenwerkingsverband van het Land van Waas14/04/10
AdministrateurMI-WA26/03/10
AdministrateurAutonoom gemeentebedrijf AGB 't Bau-huis
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ilse Bats en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ilse Bats en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Saint-Nicolas
AdministrateurMI-WA
AdministrateurAutonoom gemeentebedrijf AGB 't Bau-huis25/09/09
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ilse Bats en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ilse Bats en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Saint-Nicolas
AdministrateurMI-WA
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ilse Bats en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Saint-Nicolas02/01/07
AdministrateurMI-WA29/03/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ilse Bats en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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