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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Maurice Bayenet (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Maurice Bayenet a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Maurice Bayenet a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maurice Bayenet en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
MembreCommission Transports Scolaires
150,6
brut pour la période exercée
AdministrateurFondation Rurale de Wallonie
1.264,05
brut pour la période exercée
AdministrateurSOCOFE
3.992,88
brut pour la période exercée
Conseil d'Administration - Vice-PrésidentTEC Namur-Luxembourg
4.108,50
brut pour la période exercée
TrésorierAssociation Parkinson
Conseil d'Administration - PrésidentCRECCIDE
AdministrateurJumelage DINANT-DINAN

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maurice Bayenet en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseil Admin - Vice-PrésidentTEC NAMUR
2.928,00
brut pour la période exercée
?
xASSOCIATION PARKINSON?
xCRECCIDE?
xCommission Déplacements Transp.Scol
95,9
brut pour la période exercée
xFondation rurale wallo
842,7
brut pour la période exercée
?
xSOCOFE
7.756,92
brut pour la période exercée
?

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maurice Bayenet en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 17
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
07/06/09
Chef de groupeParlement Wallon07/06/09
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
06/06/09
Vice-président de commission(s)Parlement de la Communauté française06/06/09
Président du conseil d'administrationTEC Namur-Luxembourg
MembreCommission décentralisée des transports scolairesCDTS
Vice-président du conseil d'administrationCarrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la Démocratie CRECCIDE asbl
Vice-président du conseil d'administrationCentre culturel régional de Dinant CCRD
Président du conseil d'administrationHabitations sociales de Dinant
AdministrateurLe Crédit des Travailleurs Dinant-Philippeville sc
AdministrateurService d'aide en milieu ouvert Dinamo asbl
AdministrateurFondation socialiste d'Information et de gestion FON-SOC
AdministrateurInstitut Emile Vandervelde
Membre du bureauPS
AdministrateurSOCOFE sa
AdministrateurMaison de Nos Enfants asbl
AdministrateurAssociation internationale Adolphe Sax
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Maurice Bayenet en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maurice Bayenet en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 17
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Chef de groupeParlement Wallon
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Vice-président de commission(s)Parlement de la Communauté française
Président du conseil d'administrationTEC Namur-Luxembourg
PrésidentCommission territoriale des Transports scolaires
AdministrateurAssociation internationale Adolphe Sax
Vice-président du conseil d'administrationCarrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la Démocratie CRECCIDE asbl
Vice-président du conseil d'administrationCentre culturel régional de Dinant CCRD
Président du conseil d'administrationHabitations sociales de Dinant
AdministrateurLe Crédit des Travailleurs Dinant-Philippeville sc
AdministrateurFondation socialiste d'Information et de gestion FONSOC
AdministrateurInstitut Emile Vandervelde
Vice-présidentPS
AdministrateurSOCOFE sa
AdministrateurMaison de Nos Enfants asbl
AdministrateurService d'aide en milieu ouvert Dinamo asbl
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maurice Bayenet en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 16
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Chef de groupeParlement Wallon
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Vice-président de commission(s)Parlement de la Communauté française
Président du conseil d'administrationTEC Namur-Luxembourg
AdministrateurAssociation internationale Adolphe Sax -Dinant
Vice-président du conseil d'administrationCarrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la Démocratie CRECCIDE asbl
Vice-président du conseil d'administrationCentre culturel régional de Dinant CCRD
AdministrateurFondation socialiste d'Information et de gestion FON-SOC
AdministrateurInstitut Emile Vandervelde
Vice-présidentPS
AdministrateurSOCOFE sa
AdministrateurMaison de nos enfants asbl
PrésidentCommission consultative déconcentrée des transports scolaires
AdministrateurService d'aide en milieu ouvert Dinamo asbl
PrésidentSociété régionale d'habitations sociales de Dinant01/11/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Maurice Bayenet en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maurice Bayenet en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 26
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 18
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Chef de groupeParlement Wallon
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Vice-présidentParlement de la Communauté française
Conseiller communalVille de Dinant04/12/06
Président du conseil d'administrationSociété de Transports en commun de Namur-Luxembourg
AdministrateurBEP04/12/06
AdministrateurBEP Environnement04/12/06
Membre comité de surveillanceIntercommunale de Développement de l'Electricité et du Gaz04/12/06
AdministrateurAssociation internationale Adolphe Sax -Dinant
Vice-président du conseil d'administrationCarrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la Démocratie CRECCIDE asbl
Vice-président du conseil d'administrationCentre culturel régional de Dinant CCRD
AdministrateurComité de jumelage et d'amitié Dinant-Dinan04/12/06
AdministrateurHabitations sociales de Dinant09/03/0604/12/06
AdministrateurMa télé - Vidéoscope - TV communautaire
Vice-présidentCommission décentralisée des transports scolaires
AdministrateurFondation socialiste d'Information et de gestion FONSOC
AdministrateurInstitut Emile Vandervelde
AdministrateurPrésence & Action culturelles PAC Ardennes-Famenne-Condroz04/12/06
Vice-présidentPS
PrésidentPS Fédération de Dinant-Philippeville
Président du conseil d'administrationPS Fédération de Dinant-Philippeville asbl
AdministrateurSOCOFE sa
AdministrateurMaison de nos enfants asbl
Président du conseil d'administrationCercle laïque de l'arrondissement de Dinant
AdministrateurDINAMO asbl
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Maurice Bayenet en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maurice Bayenet en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 25
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 17
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Chef de groupeParlement Wallon
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Vice-présidentParlement de la Communauté française
Conseiller communalVille de Dinant
Président du conseil d'administrationTEC Namur-Luxembourg
AdministrateurBEP
AdministrateurBEP Environnement
Membre comité de surveillanceIDEG
Vice-présidentCommission territoriale des Transports scolaires
AdministrateurAssociation internationale Adolphe Sax -Dinant
Vice-président du conseil d'administrationCarrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la Démocratie CRECCIDE asbl
Vice-président du conseil d'administrationCentre culturel régional de Dinant CCRD
AdministrateurComité de Jumelage
AdministrateurMa télé Vidéoscope - TV communautaire
AdministrateurService d'aide aux Jeunes en Milieu ouvert
AdministrateurFondation socialiste d'Information et de gestion FON-SOC
AdministrateurInstitut Emile Vandervelde
AdministrateurPrésence & Action culturelles PAC Ardennes-Famenne-Condroz
Vice-présidentPS
PrésidentPS Fédération de Dinant-Philippeville
Président du conseil d'administrationPS Fédération de Dinant-Philippeville asbl
AdministrateurSOCOFE sa
AdministrateurMaison de nos enfants asbl
Président du conseil d'administrationCercle laïque de l'arrondissement de Dinant
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maurice Bayenet en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 25
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 18
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
Chef de groupeParlement Wallon
Vice-présidentParlement de la Communauté française
Conseiller communalVille de Dinant
AdministrateurBEP
AdministrateurBEP Environnement
Membre comité de surveillanceIntercommunale de distribution du Gaz
Vice-président du conseil d'administrationSociété Intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse20/12/04
AdministrateurFONSOC
AdministrateurInstitut Emile Vandervelde
AdministrateurPrésence & Action Culturelles Ardennes-Famenne-Condroz
Vice-présidentPS
PrésidentPS Fédération de Dinant-Philippeville
AdministrateurSOCOFE SA
Vice-présidentAssociation internationale Adolphe Sax-Dinant
Vice-président du conseil d'administrationCentre Culturel Régional de Dinant
AdministrateurMaison des Enfants de Saint-Gilles asbl
AdministrateurService d'Aide aux Jeunes en Milieu ouvert
AdministrateurVIDEOSCOPE
AdministrateurAssociation Wallonie-Ardennes15/04/04
Vice-président du conseil d'administrationCarrefour régional et communautaire de la citoyenneté et de la démocratie
Président du conseil d'administrationCercle laïque de l'arrondissement de Dinant
Vice-présidentCommission territoriale des Transports scolaires
Président du conseil d'administrationPS Fédération de Dinant-Philippeville (asbl)
Président du conseil d'administrationTEC Namur
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Maurice Bayenet en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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