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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
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Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Frans Vandermeiren

Frans Vandermeiren

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frans Vandermeiren (N-VA)

N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Frans Vandermeiren : Déclaration fédérale 2013 (mandats exercés en 2012)
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TRANSPARENCE AU FEDERAL : La N-VA a déroulé le tapis rouge au gouvernement Vivaldi pour lui permettre de voter son projet de loi de mauvaise transparence.

La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.

La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne.

Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.

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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Vandermeiren en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinGemeente KruibekeRémunéré
Infirmière-Rémunéré
SecrétaireKerkfabriek Onze-Lieve-Vrouw RupelmondeNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Vandermeiren en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Vandermeiren en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de KruibekeRémunéré
Infirmière-Rémunéré
SecrétaireKerkfabriek Onze-Lieve-Vrouw RupelmondeNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Vandermeiren en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Vandermeiren en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de KruibekeRémunéré
Infirmière-Rémunéré
SecrétaireKerkfabriek Onze-Lieve-Vrouw RupelmondeNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Vandermeiren en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Vandermeiren en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de KruibekeRémunéré
Infirmière-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Vandermeiren en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Vandermeiren en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de KruibekeRémunéré  
Infirmière-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Vandermeiren en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Vandermeiren en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de KruibekeRémunéré  
SecrétaireKerkfabriek RupelmondeNon rémunéré  
KwaliteitscoördinatorOCMW Sint-NiklaasRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Vandermeiren en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Vandermeiren en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de KruibekeRémunéré  
Infirmier social-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Vandermeiren en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Vandermeiren en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de KruibekeRémunéré  
Infirmière-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Vandermeiren en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Vandermeiren en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de KruibekeRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Vandermeiren en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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