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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Piet Vandermersch (Open VLD)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Piet Vandermersch a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Piet Vandermersch a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Piet Vandermersch en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ProvincieraadslidProvincie West-Vlaanderen⇒ 2018
Lid van diverse provincieraadscom- missiesProvincie West-Vlaanderen⇒ 2018
GemeenteraadslidGemeente Ledegem⇒ 2018
Lid van het directiecomitéTMVW22/12/17
Bestuurder (raadgevende stem)WVI18/05/17⇒ 2018
BestuurderPOM West-Vlaanderen⇒ 2018
Lid van het directiecomitéPOM West-Vlaanderen⇒ 2018
BestuurslidOpen VLD⇒ 2018
PenningmeesterOpen VLD Regio Roeselare-Tielt⇒ 2018
BestuurderInagro VZW⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Piet Vandermersch en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ProvincieraadslidProvincie West-Vlaanderen⇒ 2017
Lid van een provincieraadscommissieProvincie West-Vlaanderen⇒ 2017
GemeenteraadslidGemeente Ledegem⇒ 2017
Lid van het directiecomitéTMVW⇒ 2017
Lid van een regionaal bestuurscomitéWVI⇒ 2017
BestuurderPOM West-Vlaanderen⇒ 2017
Lid van het directiecomitéPOM West-Vlaanderen⇒ 2017
BestuurslidOpen VLD⇒ 2017
PenningmeesterOpen VLD Regio Roeselare-Tielt⇒ 2017
BestuurderInagro VZW⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Piet Vandermersch en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Flandre-Occidentale⇒ 2016
Conseiller communalCommune de Ledegem⇒ 2016
Membre comité de directionFarys⇒ 2016
TrésorierOpen VLD (Regionale afdeling)⇒ 2016
AdministrateurPOM⇒ 2016
AdministrateurINAGRO⇒ 2016
Membre comité de directionPOM⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Piet Vandermersch en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvincie West-Vlaanderen
Membre comité de directionFarys
TrésorierOpen VLD (Regionale afdeling)
AdministrateurPOM
AdministrateurINAGRO
Membre comité de directionPOM
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Piet Vandermersch en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvincie West-Vlaanderen
Conseiller communalGemeente Ledegem02/01/13
Membre comité de directionTMVW21/06/13
Membre comité régionalWVI10/05/13
Membre du conseil d'administrationOpen VLD (Plaatselijke afdeling)
Membre du conseil d'administrationOpen VLD (Regionale afdeling)
TrésorierOpen VLD (Regionale afdeling)
AdministrateurPOM15/01/13
AdministrateurINAGRO
Membre du conseil d'administrationLVZ Roeselare01/05/13
AdministrateurOndernemingscentrum Kortrijk15/04/13
Membre comité de directionPOM15/01/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Piet Vandermersch en 2013

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Piet Vandermersch en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Flandre-Occidentale
AdministrateurWVI25/03/10
PrésidentOpen VLD (Section locale)
TrésorierOpen VLD (regio Roeselare-Tielt)
AdministrateurPOVLT01/04/10
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Piet Vandermersch en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Piet Vandermersch en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Flandre-Occidentale
AdministrateurWVI
PrésidentOpen VLD (Section locale)
Membre du conseil d'administrationLandelijke Gilde Ledegem
TrésorierOpen VLD (regio Roeselare-Tielt)
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Piet Vandermersch en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Flandre-Occidentale
AdministrateurWVI
PrésidentOpen VLD (Section locale)
Membre du conseil d'administrationLandelijke Gilde Ledegem
TrésorierOpen VLD (regio Roeselare-Tielt)
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Piet Vandermersch en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Flandre-Occidentale
AdministrateurWVI29/03/07
Agriculteur-
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Piet Vandermersch en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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