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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Jean Bourguignont

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean Bourguignont

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean Bourguignont a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean Bourguignont a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Bourguignont en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communal Fin de mandat en 11/2017Commune de Clavier
232,87
brut pour la période exercée
?
Administrateur Fin de mandat en 11/2017CIESAC
375
brut pour la période exercée
PensionCommune de Clavier
5.364,06
brut pour la période exercée
RetraitéOffice national des pensions
11.928,14
brut pour la période exercée
IndépendantOstéo Pathe
600
brut pour la période exercée
Administrateurasbl TC Ocquier

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Bourguignont en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Clavier01/11/17
AdministrateurCompagnie Intercommunale des eaux de la source Les Avins - Groupe de Clavier01/11/17
Ostéopathe indépendant-⇒ 2018
Retraité-⇒ 2018
Vice-présidentTennis Club Ocquier asbl⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean Bourguignont en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Bourguignont en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Clavier⇒ 2017
AdministrateurCompagnie Intercommunale des eaux de la source Les Avins - Groupe de Clavier⇒ 2017
Osthéopathe indépendant-⇒ 2017
Retraité-⇒ 2017
Vice-présidentTennis Club Ocquier asbl⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Bourguignont en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de ClavierNonMandat originaire
AdministrateurCIESACNonMandat dérivé
Indépendant-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Vice-présidentTennis Club OcquierNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Bourguignont en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Clavier⇒ 2016
AdministrateurCIESAC⇒ 2016
Indépendant-⇒ 2016
Retraité-⇒ 2016
PrésidentTennis Club Ocquier asbl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Bourguignont en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Clavier
AdministrateurCIESAC
Indépendant-
Retraité-
PrésidentTennis Club Ocquier asbl
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Bourguignont en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Clavier
AdministrateurCIESAC
Indépendant-
Retraité-01/02/13
PrésidentTennis Club Ocquier asbl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean Bourguignont en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Bourguignont en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Clavier
24 063,81
brut par an
04/12/12
Administrateur suppléantContrat de rivière Hoyoux
Employé-
Ostéopathe indépendant-
PrésidentTennis Club Ocquier asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean Bourguignont.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean Bourguignont en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Bourguignont en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Clavier
23 592,39
brut par an
Administrateur suppléantContrat de rivière Hoyoux
Employé-
Ostéopathe indépendant-
PrésidentTennis Club Ocquier asbl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean Bourguignont.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Bourguignont en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Clavier
23 129,99
brut par an
Administrateur suppléantContrat de rivière Hoyoux
Employé-
Ostéopathe indépendant-
PrésidentTennis Club Ocquier asbl
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean Bourguignont.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Bourguignont en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Clavier
22 675,28
brut par an
Administrateur suppléantContrat de rivière Hoyoux
Employé-
Indépendant-
PrésidentTennis Club Ocquier asbl
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean Bourguignont.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Bourguignont en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Clavier
22 675,28
brut par an
Administrateur suppléantContrat de rivière Hoyoux
Employé-
PrésidentTennis Club Ocquier asbl
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean Bourguignont.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Bourguignont en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Clavier
21 367,45
brut par an
AdministrateurCompagnie Intercommunale des eaux de la source Les Avins - Groupe de Clavier28/06/07
PrésidentTennis Club TC 3 Provinces
Employé-
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean Bourguignont.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean Bourguignont en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Bourguignont en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Clavier04/12/06
Président du conseil d'administrationCompagnie Intercommunale des eaux de la source Les Avins - Groupe de Clavier16/12/06
AdministrateurCompagnie Intercommunale des eaux de la source Les Avins - Groupe de Clavier16/12/06
PrésidentTennis Club TC 3 Provinces
Employé-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean Bourguignont en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Bourguignont en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Clavier
Président du conseil d'administrationCompagnie Intercommunale des eaux de la source Les Avins - Groupe de Clavier
PrésidentTennis Club TC 3 Provinces
Employé-14/07/05
Fonctionnaire-14/07/05
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean Bourguignont en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Bourguignont en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Clavier
Président du conseil d'administrationCompagnie Intercommunale des eaux de la source Les Avins - Groupe de Clavier
Employé-
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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