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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Philippe Bracaval (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Philippe Bracaval a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Philippe Bracaval a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
EchevinMouscron (Ville de)Non
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Conseiller communalMouscron (Ville de)Non
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
MembreCommission paritaire locale (COPALOC)Non
MembreConseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces asbl (CECP)Non
Membre de l'assemblée généraleConseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS)Non
MembreEurométropole Lille-Kortrijk-TournaiNon
AdministrateurIPALLENon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéParlement wallonNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéParlement de la Communauté françaiseNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Enseignant (rémunéré jusqu'au 22/07/17)Institut Saint-Charles - LuingneNon

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement wallon28/07/17⇒ 2018
DéputéParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)21/09/17⇒ 2018
EchevinVille de Mouscron27/07/17
Conseiller communalVille de Mouscron28/07/17⇒ 2018
AdministrateurIPALLE⇒ 2018
Membre du comitéMR Fédération du Hainaut Occidental⇒ 2018
Membre du comitéMR Section locale⇒ 2018
Enseignant-28/07/17
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2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Mouscron⇒ 2017
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurIPALLE⇒ 2017
Membre du comitéMR Fédération du Hainaut Occidental⇒ 2017
Membre du bureauMR Section locale⇒ 2017
Membre du comitéMR Section locale⇒ 2017
Enseignant (mi-temps)-⇒ 2017
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2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de MouscronNonMandat originaire
AdministrateurIP ALLENonMandat dérivé
Enseignant-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Membre du comitéMR Fédération du Hainaut OccidentalNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Membre du Bureau - Membre du comitéMR Section localeNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Mouscron⇒ 2016
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurIPALLE⇒ 2016
Membre comitéMR Fédération du Hainaut Occidental⇒ 2016
Membre du bureauMR Section locale⇒ 2016
Membre comitéMR Section locale⇒ 2016
Enseignant (à mi-temps)-⇒ 2016
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2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Mouscron
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurIPALLE
Membre comitéMR Fédération du Hainaut Occidental
Membre du bureauMR Section locale
Membre comitéMR Section locale
Enseignant (à temps partiel)-
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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Mouscron
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurIPALLE
Membre comitéMR Fédération du Hainaut Occidental
Membre du bureauMR Section locale
Membre comitéMR Section locale
Enseignant (à temps partiel)-
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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Mouscron03/12/12
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Conseiller communalCommune de Mouscron03/12/12
AdministrateurIPALLE
Vice-présidentNo Télé, Télévision régionale du Hainaut occidental
Membre comitéMR Fédération du Hainaut Occidental
Membre du bureauMR Section locale
Membre comitéMR Section locale
Enseignant-
Formateur-30/12/12
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2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Mouscron
AdministrateurIPALLE
Vice-président du conseil d'administrationNo Télé, Télévision régionale du Hainaut occidental
Membre du bureauMR Section locale
Membre comitéMR Section locale
Enseignant (à mi-temps)-
Formateur (à mi-temps)-
Traducteur freelance-


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Mouscron
AdministrateurIPALLE
Vice-président du conseil d'administrationNo Télé, Télévision régionale du Hainaut occidental
Membre comitéMR Fédération du Hainaut Occidental
Membre du bureauMR Section locale
Membre comitéMR Section locale
Traducteur freelance-
Enseignant (à mi-temps)-01/09/10
Formateur (à mi-temps)-01/09/10
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Bracaval en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
07/06/09
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
07/06/09
Conseiller communalCommune de Mouscron
AdministrateurIPALLE
Vice-président du conseil d'administrationNo Télé, Télévision régionale du Hainaut occidental
Membre du bureauMR Fédération du Hainaut Occidental
Membre du bureauMR Fédération provinciale
Membre du bureauMR Section locale
Membre comitéMR Section locale
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Bracaval en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Conseiller communalCommune de Mouscron
AdministrateurIPALLE
Vice-président du conseil d'administrationNo Télé, Télévision régionale du Hainaut occidental
Membre du bureauMR Fédération du Hainaut Occidental
Membre du bureauMR Fédération provinciale
Membre du bureauMR Section locale
Traducteur freelance-


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
03/07/07
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
03/07/07
Conseiller communalCommune de Mouscron
AdministrateurIPALLE?20/06/07
AdministrateurSIMOGEL27/06/07
AdministrateurNo Télé, Télévision régionale du Hainaut occidental
Vice-présidentNo Télé, Télévision régionale du Hainaut occidental
Membre du bureauMR Fédération du Hainaut Occidental
Membre comité et bureauMR Section locale
Traducteur freelance-
Enseignant-03/07/07
FormateurFOREM
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Bracaval en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Député suppléantParlement Wallon
Conseiller communalCommune de Mouscron
AdministrateurSIMOGEL
AdministrateurNo Télé, Télévision régionale du Hainaut occidental01/06/06
Vice-présidentNo Télé, Télévision régionale du Hainaut occidental01/09/06
Membre du BureauMR Section locale
Membre comitéMR Section locale
Enseignant-
Formateur-
Traducteur-
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Bracaval en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Député suppléantParlement Wallon
Conseiller communalCommune de Mouscron
AdministrateurSIMOGEL
MembreMR Arrondissement de Tournai-Ath-Mouscron
MembreMR Fédération provinciale
Enseignant-
Formateur-
Traducteur-


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
Conseiller communalCommune de Mouscron
FormateurFOREM
AdministrateurSociété intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron
Chef de fileMR Section locale
Enseignant-
Traducteur-


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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