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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Dominique Braeckman

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Dominique Braeckman (Ecolo)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Dominique Braeckman a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Dominique Braeckman a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Braeckman en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
111 771,79
brut par an
25/05/14
Membre du bureauParlement francophone bruxellois25/05/14
Membre du bureauEcolo25/05/14
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Dominique Braeckman.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique Braeckman en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Braeckman en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
111 711,08
brut par an
Membre du bureauAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Dominique Braeckman.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Braeckman en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre du bureauAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
109 589,38
brut par an
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Dominique Braeckman.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Braeckman en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre du bureauAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
107 314,34
brut par an
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Dominique Braeckman.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Braeckman en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre du bureauAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
105 203,6
brut par an
Membre de l'assembléeParlement francophone bruxellois
AdministratriceEntre-Deux asbl26/10/10
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Dominique Braeckman.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique Braeckman en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Braeckman en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Présidente de groupeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)06/06/09
Vice-présidente du bureauAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)01/10/09
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
103 251,66
brut par an
23/06/09
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
103 251,66
brut par an
16/07/09
AdministratriceEntre 2 asbl
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Dominique Braeckman.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique Braeckman en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Braeckman en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Présidente de groupeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
96 859,51
brut par an
AdministratriceEntre 2 asbl
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Dominique Braeckman.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Braeckman en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Chef de GroupeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
90 978,13
brut par an
Conseillère communaleCommune de Saint-Gilles30/09/07
AdministratriceLe Nid Entre 2 asbl
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Dominique Braeckman.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique Braeckman en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Braeckman en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Chef de GroupeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
90 935,89
brut par an
Conseillère communaleCommune de Saint-Gilles
AdministratriceLe Nid Entre 2 asbl03/09/06
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Dominique Braeckman.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique Braeckman en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Braeckman en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Chef de GroupeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
89 927,22
brut par an
Conseillère communaleCommune de Saint-Gilles01/06/05
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Dominique Braeckman.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique Braeckman en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Braeckman en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Chef de GroupeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Vice-présidenteAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
88 130,60
brut par an
Présidente (section locale)Ecolo
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Dominique Braeckman.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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