Jean-Pierre Brichart

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Pierre Brichart (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Pierre Brichart a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Pierre Brichart a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2019	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Brichart en 2019
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)	Administration communale de Villers la Ville	371,82 euros brut pour la période exercée	•
Conseil d'administration - Administrateur(trice)	commune de villers la ville	75,00 euros brut pour la période exercée	•
Président	Fabrique d'église notre dame des affligés TILLY	•	•
Président	asbl CRCS TILLY	•	•

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Brichart en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)	Administration communale de VILLERS-LA-VILLE	309,85 brut pour la période exercée	•
Conseil d'administration -Administrateur(trice)	Regie communale autonome	•	•
Président	Fabrique d'église notre dame des affligés TILLY	•	•
Président	asbICRCS. TILLY	•	•

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Brichart en 2017
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)	Commune de Villers-la-Ville	495,76 brut pour la période exercée	•
Conseil d'administration - Administrateur(trice)	Regie communale autonome	433,79 brut pour la période exercée	•
asbl - Centre récréatif culturel et sportif	Tilly	•	•

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Brichart en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Conseiller communal	Commune de Villers-la-Ville	€	Non	Mandat originaire
Administrateur	RCA	•	Non	Mandat dérivé
Retraité	-	€	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Brichart en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Villers-la-Ville	€		04/12/06
Conseiller communal	Commune de Villers-la-Ville	•	04/12/06
Membre comité(s) de secteur	PBE	•
Président	Centre récréatif culturel et sportif CRCS asbl	•
Vice-président	Cercle de Tennis de Table CTT Tilly	•
Administrateur	Abbaye de Villers-la-Ville asbl	•
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pierre Brichart en 2006

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Brichart en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Villers-la-Ville	€
Membre comité de secteur	PBE	•
Président	Centre récréatif culturel et sportif CRCS asbl	•
Vice-président	Cercle de Tennis de Table CTT Tilly	•
Administrateur	Abbaye de Villers-la-Ville asbl	•
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.

2004	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Brichart en 2004
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Villers-la-Ville	€
Membre comité de direction	PBE	•
Président	Centre Récréatif Culturel et Sportif CRCS asbl	•	25/08/04
Vice-président	Cercle de Tennis de Table CTT Tilly	•
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pierre Brichart en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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