La transparence contraignante au fédéral : C'est maintenant !
Suite aux élections, il y a une majorité pour rendre contraignantes les décisions d'accès aux documents publics (CADA).
Voir le communiqué commun de Cumuleo, Transparencia, Testachats, le Gerfa, la Maison des lanceurs d'alerte et le Comité Free.Assange.Belgium
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Anne-Marie Cloesen
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Anne-Marie Cloesen (N-VA)
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TRANSPARENCE AU FÉDÉRAL :
La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne. Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence. |
Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
2007 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne-Marie Cloesen en 2007 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Administrateur | IBDE | • | 28/03/07 | |
| Administrateur | N-VA | • | 01/12/07 | |
| Administrateur | De Vrede vzw | € | 01/12/07 | |
| Secrétaire | Vlaamse Vleugels | • | 01/12/07 | |
| Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut. | ||||
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Anne-Marie Cloesen en 2007 |
2006 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne-Marie Cloesen en 2006 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Administrateur | IBDE | • | ||
| Membre du conseil d'administration | N-VA | ? | ||
| Membre du conseil d'administration | De Vrede vzw | ? | ||
| Membre du conseil d'administration | Voluit Vlaams | ? | ||
| Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut. | ||||
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Anne-Marie Cloesen en 2006 |
2005 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne-Marie Cloesen en 2005 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Administrateur | IBDE | • | ||
| Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut. | ||||
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Anne-Marie Cloesen en 2005 |
2004 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne-Marie Cloesen en 2004 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Administrateur | IBDE | € | ||
| Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut. | ||||
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Anne-Marie Cloesen en 2004 |
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