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Marc Vankeersbulck

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Marc Vankeersbulck (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Marc Vankeersbulck a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Marc Vankeersbulck a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Vankeersbulck en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Mouscron
AdministrateurIntercommunale de financement de la région de Mouscron26/09/08
Membre comité de directionIntercommunale de financement de la région de Mouscron26/09/08
Administrateur - Membre du comité de gestionSociété de logements de Mouscron
SecrétaireAmicale des pensionnés socialistes d'Herseaux
PrésidentAmitié, Loisirs et Sport ALS asbl
PrésidentPS Section locale d'Herseaux
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc Vankeersbulck en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Vankeersbulck en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Mouscron
Membre comité de directionIFM22/06/07
AdministrateurIntercommunale de financement de la région de Mouscron
AdministrateurSIMOGEL27/06/07
Vice-présidentAgence immobilière sociale communale AIS
Administrateur Comité de gestionSociété de logements de Mouscron
Vice-présidentPS Union socialiste communale USC
Employé-
PrésidentAmitié sports et loisirs au Delta à Herseaux
PrésidentParti Socialiste d'Herseaux
SecrétairePensionnés socialistes Herseaux
Représentant communalRégie de quartiers citoyenne
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc Vankeersbulck en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Vankeersbulck en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Mouscron
AdministrateurIntercommunale de financement de la région de Mouscron
AdministrateurSIMOGEL
AdministrateurSociété de logements de Mouscron
MembrePS Union socialiste communale USC
Employé-
PrésidentParti Socialiste d'Herseaux
SecrétairePensionnés socialistes Herseaux
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Vankeersbulck en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Mouscron
Membre comité de directionIFM
AdministrateurSIMOGEL
AdministrateurAgence immobilière sociale communale AIS
Employé-
AdministrateurSLM
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Vankeersbulck en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Mouscron
AdministrateurIFM
Membre comité de directionIFM
AdministrateurSIMOGEL
AdministrateurAgence immobilière sociale communale
AdministrateurFoyer Populaire (le) scrl
AdministrateurAmitié sport loisir Asbl
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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