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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Francis Damanet (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Francis Damanet a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Francis Damanet a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Damanet en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Commune de Lobbes
29.209,33
brut pour la période exercée
Conseil de police - MembreConseil de police Lermes
Assemblée générale - MembreDexia
Assemblée générale - MembreEthias
Assemblée générale - MembreFoyer de la Haute Sambre
Conseil d'administration -Administrateur(trice)Régie d'Habitat rural de la Haute Sambre asbl
Conseil d'administration -Administrateur(trice)Syndicat d'initiative asbl

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Damanet en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Commune de Lobbes
26.921,26
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreBrutele
Conseil de police - MembreConseiller de Police zone Lermes
61,97
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreDEXIA
Assemblée générale - MembreETHIAS
Assemblée générale - MembreFoyer de la Haute Sambre
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Regie d'Habitat Rural de Forestaille
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Syndicat d'Initiative de Lobbes
Administration centrale - Cadre commercialING Belgium

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Damanet en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Lobbes⇒ 2018
AdministrateurLa Forestaille - Régie d'Habitat Rural en Val de Sambre⇒ 2018
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal⇒ 2018
Cadre commercial-01/03/17
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Damanet en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Lobbes
27 658,44
brut par an
⇒ 2017
AdministrateurLa Forestaille - Régie d'Habitat Rural en Val de Sambre⇒ 2017
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal⇒ 2017
Administrateur de secteurVOO (Groupement d'intérêt économique Tecteo Group - Brutélé)⇒ 2017
Cadre commercial-⇒ 2017
Administrateur - trésorierTennis club Lobbes asbl⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Damanet.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Damanet en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de LobbesNonMandat originaire
AdministrateurBRUTELE - Secteur wallonNonMandat dérivé
MembreDexiaNonMandat dérivé
MembreEthiasNonMandat dérivé
AdministrateurRégie Habitat rural en Val de Sambre - La ForestailleNonMandat dérivé
SecrétaireRégie Habitat rural en Val de Sambre - La ForestailleNonMandat dérivé
AdministrateurSyndicat d'initiative de Lobbes asblNonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police LermesNonMandat dérivé
Cadre commercialING BelgiumOuiMandats, fonctions dirigeantes ou professions
TrésorierTennis Club LobbesNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Damanet en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Lobbes
27 117,67
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurLa Forestaille - Régie d'Habitat Rural en Val de Sambre⇒ 2016
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal⇒ 2016
Administrateur de secteurVOO (Groupement d'intérêt économique Tecteo Group - Brutélé)⇒ 2016
Cadre commercial-⇒ 2016
Administrateur - TrésorierTennis club Lobbes asbl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Damanet.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Damanet en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Lobbes
27 117,67
brut par an
AdministrateurLa Forestaille - Régie d'Habitat Rural en Val de Sambre
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal
Administrateur de secteurVOO (Groupement d'intérêt économique Tecteo Group - Brutélé)
Cadre commercial-
Administrateur - trésorierTennis club Lobbes asbl
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Damanet.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Damanet en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Lobbes
27 117,67
brut par an
AdministrateurBRUTELE01/07/13
AdministrateurLa Forestaille - Régie d'Habitat Rural en Val de Sambre
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal
Cadre commercial-
Administrateur - trésorierTennis club Lobbes asbl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Damanet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Damanet en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Damanet en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Lobbes
26 586,57
brut par an
03/12/12
Conseiller communalCommune de Lobbes03/12/12
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Lobbes03/12/12
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal
Cadre commercial-
TrésorierTennis club Lobbes asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Damanet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Damanet en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Damanet en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Lobbes
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Lobbes
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal
Cadre commercial-
TrésorierTennis club Lobbes asbl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Damanet en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Lobbes
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Lobbes
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal
Cadre commercial-
TrésorierTennis club Lobbes asbl
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Damanet en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Lobbes
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Lobbes
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal
Cadre commercial-
TrésorierTennis club Lobbes asbl
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Damanet en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Lobbes
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Lobbes
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal
Cadre commercial-
TrésorierTennis club Lobbes asbl
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Damanet en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Lobbes09/01/07
AdministrateurINTERSUD16/07/07
AdministrateurSyndicat d'initiative SI de Lobbes
Cadre commercial-
TrésorierTennis Lobbes asbl
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Damanet en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Damanet en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurINTERSUD17/07/06
AdministrateurSyndicat d'initiative SI de Lobbes
Employé-
TrésorierTennis Club de Lobbes
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Damanet en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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