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Pascale Damseaux

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pascale Damseaux (MR) - 4900 SPA.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Pascale Damseaux est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2013 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Pascale Damseaux est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2013 |


Descendre dans la page directement aux Mandats 2006 | Mandats 2005 | Mandats 2004 |

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascale Damseaux en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Vice-présidente du conseil d'administrationCentre Hospitalier Peltzer - La Tourelle24/10/06
Vice-présidente du conseil d'administrationCentre hospitalier régional de la Citadelle24/10/06
Membre du bureau permanentCHR CITADELLE24/10/06
Membre de droitCentre culturel de Dison24/10/06
AdministratriceCentre Régional de Verviers pour l'Intégration des personnesétrangères CRVI24/10/06
AdministratriceFédération du tourisme de la Province de Liège FTPLi24/10/06
AdministratriceLogivesdre sc24/10/06
AdministratriceTELEVESDRE24/10/06
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascale Damseaux en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascale Damseaux en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Vice-présidente du conseil d'administrationCentre Hospitalier Peltzer - La Tourelle
Membre du bureau permanentCentre hospitalier régional de la Citadelle
Vice-présidente du conseil d'administrationCentre hospitalier régional de la Citadelle
AdministratriceCentre Régional de Verviers pour l'Intégration des personnes étrangères CRVI
AdministratriceFédération du tourisme de la Province de Liège FTPLi
AdministratriceLogivesdre sc
AdministratriceTELEVESDRE?
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascale Damseaux en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre du bureau/comité exécutifCentre hospitalier régional de la Citadelle
Vice-présidente du conseil d'administrationCentre hospitalier régional de la Citadelle
Vice-présidente du conseil d'administrationCHPLT25/03/04
AdministratriceCentre régional pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
AdministratriceFédération du tourisme de la Province de Liège
AdministratriceLogivesdre SC
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascale Damseaux en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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